Assurance complémentaire santé pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse

OPH de la collectivité de Corse

Le contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495301550 📞
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Fax: +33 495301526 📠
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: https://www.oph2c.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance complémentaire santé pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse 2022 MS 38”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 355 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Le contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de l'OPH2C. Les communications sont réalisées par voie électronique. Afin d'informer les candidats des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 179-506133 (2022-09-13)