Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance complementaire sante
RTPP19S00
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“assurance complémentaire Santé pour le personnel cadre et non-cadre de la Régie des Transports Poitevins”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“assurance complémentaire santé pour le personnel cadre et non-cadre de la Régie des Transports Poitevins” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre Candidature (Dc1 ou doc. Équivalent).- Déclaration candidat individuel ou Membre groupement (Dc2) ou doc. Équivalent.- Si le candidat ne l'indique...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre Candidature (Dc1 ou doc. Équivalent).- Déclaration candidat individuel ou Membre groupement (Dc2) ou doc. Équivalent.- Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration s/l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code Commande Publique.- Déclaration s/l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration s/l'honneur : Pouvoir Personne habilitée à engager le candidat.- Pour les courtiers, mandat de la compagnie au courtier.- Pour les agents, mandat de la compagnie à l'agent.- Si candidat en redressement judiciaire, il produit copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Se référer au document "Conditions de participation"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché si le candidat ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché si le candidat ne l'indique pas dans le Dc2. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur, concernant les trois (3) dernières années.
- attestation sur l'honneur du candidat qu'il est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Se référer au document "Conditions de participation"
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois (3) dernières, objet du marché, en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois (3) dernières, objet du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Se référer au document "Conditions de participation"
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au document "Conditions de participation"
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, soit 30 jours.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la Commande Publique, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage
se référer au document "Conditions de participation"
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le candidat peut se présenté seul ou bien en groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le candidat peut se présenté seul ou bien en groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou qualité de sous-traitant.
Se référer au document "Conditions de participation"
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 035-091310 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012
Objet Description
Description du marché:
“souscription du contrat Complémentaire Santé Cadre et Complémentaire santé Non Cadre, constituant un lot Unique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-091310
Attribution du marché
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Numéro de contrat: RTPP19S00
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: ï Assurance "Complémentaire santé Cadre et non-cadre
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle de france unie
Numéro d'enregistrement national: 776 531 642 00010
Adresse postale: 39 rue du Jourdil CS 99050 cran gevrier
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 54960919📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 54960919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 54960919📞
Source: OJS 2022/S 135-387484 (2022-07-11)