assistance operationnelle pour les marches publics de france competences

France compétences

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance opérationnelle pour les marchés publics de France compétences. Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-13 Avis de marché
2023-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: france compétences
Adresse postale: 6, rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181690140 📞
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.francecompetences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VJlz751m0l&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VJlz751m0l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance operationnelle pour les marches publics de france competences 2022-09-40”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance opérationnelle pour les marchés publics de France compétences. Le contenu des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance opérationnelle pour les marchés publics de France compétences, incluant le management du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an, par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat doit fournir un certificat de qualification professionnelle : OPQCM - domaine achats, ou équivalent. La preuve de l'équivalence peut être...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un maximum de 500 000 euros HT pour sa durée totale,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-506165 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et du besoin de France compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Expérience, compétences des intervenants pour couvrir l'ensemble des prestations et adéquation des moyens humains affectés à la mission”
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-506165

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09-40 📅
Titre: assistance operationnelle pour les marches publics de france competences
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: pyxis-support
Adresse postale: 80 rue saint lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pyxis-support.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un maximum de 500 000 euros HT pour sa durée totale,...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 033-097243 (2023-02-10)