assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca

Avis de marché (2022-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal paca - pCP
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dreal paca/stim/pcp
Courrier électronique: pcp.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131762&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca DREALPACA-P3-22-017”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca Les prestations concernent : -la défense...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région PACA
Description du marché:
“assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires

“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ;Unité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 226-650065 (2022-11-18)