le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- D'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ;
- D'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la prospection de sites fonciers sur la région PACA
20220307PI”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- D'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- D'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ;
- D'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- D'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ;
- D'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 058-152383 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- d'Une part, de la recherche de moyens/grandssites fonciers (libres ou...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- d'Une part, de la recherche de moyens/grandssites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitatet/ou économiques ;
- d'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur unpérimètre définit au préalable
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- d'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- d'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ;
- d'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211015PI
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la prospection de sites fonciers sur la région PACA”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-385776 (2022-07-11)