assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à la maitrise foncière dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de compensation

Voies navigables de France

vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le travail du titulaire sera donc réalisé dans l'état d'esprit de privilégier les contacts amont et en connaissance de cause de cette stratégie du maître d'ouvrage. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à sécuriser les emprises nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de compensation nécessaires au projet, dans les délais impartis et en tenant compte des risques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale:
“direction de l'ingénierie et de la Maitrise d'ouvrage Unité Opérationnelle de Paris 18 quai d'austerlitz”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: braynogent.dtbs@vnf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995497&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995497&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à la maitrise foncière dans le cadre de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de vente de terrains 📦
Brève description:
“vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers propres 📦
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne (77), Aube (10), Paris (75)
Description du marché:
“mener l'enquête parcellaire et assister le maître d'ouvrage pour les acquisitions foncières et le suivi des procédures d'expropriation de l'opération....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: jusqu'À 3 reconductions tacite de l'accord-cadre, à chaque date anniversaire
Informations complémentaires: une clause sociale est prévue à l'article 1.7 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle marché sera conclu :- soit avec une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
il est demandé un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 1.3 Meuro(S)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): avoir déjà assuré des prestation de portage foncier pour une personne publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre, mono-attributaire, est conclus pour 12 mois. IL est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite à chaque date anniversaire. IL...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vnf - 18 quai d'austerlitz 75013 Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 126-359047 (2022-06-29)