assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à la maitrise foncière dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de compensation
vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le travail du titulaire sera donc réalisé dans l'état d'esprit de privilégier les contacts amont et en connaissance de cause de cette stratégie du maître d'ouvrage. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à sécuriser les emprises nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de compensation nécessaires au projet, dans les délais impartis et en tenant compte des risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à la maitrise foncière dans le cadre de la...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à la maitrise foncière dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de compensation
2022-MBN-AMOf
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Produits/services: Services de vente de terrains📦
Brève description:
“vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière...”
Brève description
vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le travail du titulaire sera donc réalisé dans l'état d'esprit de privilégier les contacts amont et en connaissance de cause de cette stratégie du maître d'ouvrage. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à sécuriser les emprises nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de compensation nécessaires au projet, dans les délais impartis et en tenant compte des risques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers propres📦
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne (77), Aube (10), Paris (75)
Description du marché:
“mener l'enquête parcellaire et assister le maître d'ouvrage pour les acquisitions foncières et le suivi des procédures d'expropriation de l'opération....”
Description du marché
mener l'enquête parcellaire et assister le maître d'ouvrage pour les acquisitions foncières et le suivi des procédures d'expropriation de l'opération. Assister le maître d'ouvrage pour la mise en place des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes nécessaires à la bonne conduite de l'opération.Assister le maître d'ouvrage pour la sécurisation du foncier devant accueillir les mesures compensatoires.Assister le maître d'ouvrage dans la recherche de nouvelles parcelles d'accueil des mesures compensatoiresétude de caractérisation forestière
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: jusqu'À 3 reconductions tacite de l'accord-cadre, à chaque date anniversaire
Informations complémentaires: une clause sociale est prévue à l'article 1.7 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle marché sera conclu :- soit avec une...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.le candidat ou le groupement du candidat devra justifier des capacité minimale nécessaire à l'exécution des prestation du marché:justificatifs du titre d'avocats du(es) membre(s) de son groupementhabilitation à exécuter les prestations au regard de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.Capacité d'expertise ForestièreCapacité d'ecologue
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Conditions de participation
il est demandé un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 1.3 Meuro(S)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): avoir déjà assuré des prestation de portage foncier pour une personne publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre, mono-attributaire, est conclus pour 12 mois. IL est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite à chaque date anniversaire. IL...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre, mono-attributaire, est conclus pour 12 mois. IL est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite à chaque date anniversaire. IL est conclus sans minimum et avec un maximum annuel de 700 000 euro(s) HT soit 2 800 000 euro(s)ht sur une durée de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vnf - 18 quai d'austerlitz 75013 Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 126-359047 (2022-06-29)