l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en ?Uvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere D'Amenagement Urbain
Ept 2201
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en ?Uvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ept Paris Terres d'envol 93601 - aulnay-Sous-Bois
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en ?Uvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justifications à produire quant aux capacités économiques et financières des candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justifications à produire quant aux références professionnelles et capacités techniques des candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.La forme du prix est...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag-Fcs et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ept Paris Terres D'Envol
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Encas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 027-069161 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ept Paris Terres d'envol 93601 Aulnay-Sous-Bois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-069161
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 071-190023 (2022-04-06)