Appel des candidatures - Accord-cadre à bons de commande pour des études écologiques

SNCF

Le marché a pour objet un appui d’écologues ou de bureaux d’étude naturalistes pour réaliser diverses missions de pré-diagnostics, d’inventaires et d’appui à l’élaboration des différents dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation. SNCF Réseau attend également de ses prestataires qu’ils prennent en compte, dans leurs recommandations, les contraintes techniques et de sécurité et sureté inhérentes à la réglementation générale et du domaine ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Brève description:
Le marché a pour objet un appui d’écologues ou de bureaux d’étude naturalistes pour réaliser diverses missions de pré-diagnostics, d’inventaires et d’appui à l’élaboration des différents dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation. SNCF Réseau attend également de ses prestataires qu’ils prennent en compte, dans leurs recommandations, les contraintes techniques et de sécurité et sureté inhérentes à la réglementation générale et du domaine ferroviaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.cks.anne.baque@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104740
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Les lots seront répartis selon l'importance de leur enveloppe financière.
Intitulé du lot: Bourgogne + LGV Montchanin
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction de 12 mois.
Intitulé du lot: Franche Comté
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Une reconduction de 12 mois.
Intitulé du lot: LGV Melun
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nievre Allier
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud Auvergne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Alpes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Paca + lgv provence languedoc
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Languedoc Roussillon
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Rhodanien + LGV Dauphine
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bourgogne et LGV Montchanin
Franche Comté
LGV Melun
Nievre Allier
Sud Auvergne
Alpes
PACA + LGV PROVENCE LANGUEDOC
Languedoc Roussillon
Rhodanien + LGV Dauphine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous :
• Les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles :
1. Sur demande, par courrier adressé à : l’Imprimerie Nationale BP 514 F Par télécopie au : 03 27 08 27
51,59505 DOUAI CEDEX,
2. Sur Internet à l’adresse suivante :
• Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
• L’inscription au registre des métiers (K-bis)
• Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
NB 1 : pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités
compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci
ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une
déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
NB 2 : en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents
rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :
• Principaux services réalisés par la société, au cours des trois dernières années, dans le domaine de l’avis de marché,
• Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur
• Effectifs du candidat sur les trois dernières années
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le
marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du
présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
- les offres doivent être exprimées en euros.
- les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation
- paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un
seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché »
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737
Contact
Point de contact: Anne Baqué
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-104740 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2449738.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inventaire forestier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682594
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-104740
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet des missions d’études écologiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: Egis stuctures & environnement sas
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 358166.25 EUR 💰
Nom: Office National des Forêts
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 622 280 EUR 💰
Nom: Office National des Forêts (ONF)
Valeur totale du marché: 496 825 EUR 💰
Nom: SARL ECO-MED Ecologie et Médiation
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 469 760 EUR 💰
Nom: Ameten
Commune postale: Eybens
Valeur totale du marché: 610 100 EUR 💰
635 584 EUR 💰
207 734 EUR 💰
532 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2022/S 238-682594 (2022-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Ameten EGIS STUCTURES & ENVIRONNEMENT SAS Office National des Forêts Office national des forêts (Onf) SARL eco-med écologie et médiation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services d'étude d'impact sur...