Le marché a pour objet un appui d’écologues ou de bureaux d’étude naturalistes pour réaliser diverses missions de pré-diagnostics, d’inventaires et d’appui à l’élaboration des différents dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation. SNCF Réseau attend également de ses prestataires qu’ils prennent en compte, dans leurs recommandations, les contraintes techniques et de sécurité et sureté inhérentes à la réglementation générale et du domaine ferroviaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel des candidatures - Accord-cadre à bons de commande pour des études écologiques”
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet un appui d’écologues ou de bureaux d’étude naturalistes pour réaliser diverses missions de pré-diagnostics, d’inventaires et d’appui...”
Brève description
Le marché a pour objet un appui d’écologues ou de bureaux d’étude naturalistes pour réaliser diverses missions de pré-diagnostics, d’inventaires et d’appui à l’élaboration des différents dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation. SNCF Réseau attend également de ses prestataires qu’ils prennent en compte, dans leurs recommandations, les contraintes techniques et de sécurité et sureté inhérentes à la réglementation générale et du domaine ferroviaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les lots seront répartis selon l'importance de leur enveloppe financière.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne + LGV Montchanin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne et LGV Montchanin
Description du marché:
“Le marché a pour objet un appui d’écologues ou de bureaux d’étude naturalistes pour réaliser diverses missions de pré-diagnostics, d’inventaires et d’appui...”
Description du marché
Le marché a pour objet un appui d’écologues ou de bureaux d’étude naturalistes pour réaliser diverses missions de pré-diagnostics, d’inventaires et d’appui à l’élaboration des différents dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation. SNCF Réseau attend également de ses prestataires qu’ils prennent en compte, dans leurs recommandations, les contraintes techniques et de sécurité et sureté inhérentes à la réglementation générale et du domaine ferroviaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Franche Comté
Description des renouvellements: Une reconduction de 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGV Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: LGV Melun
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nievre Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nievre Allier
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paca + lgv provence languedoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paca + lgv provence languedoc
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Languedoc Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc Roussillon
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhodanien + LGV Dauphine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rhodanien + LGV Dauphine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous :
• Les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous :
• Les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles :
1. Sur demande, par courrier adressé à : l’Imprimerie Nationale BP 514 F Par télécopie au : 03 27 08 27
51,59505 DOUAI CEDEX,
2. Sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4
• Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
• L’inscription au registre des métiers (K-bis)
• Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
NB 1 : pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités
compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci
ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une
déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
NB 2 : en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents
rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :
• Principaux services réalisés par la société, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :
• Principaux services réalisés par la société, au cours des trois dernières années, dans le domaine de l’avis de marché,
• Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur
• Effectifs du candidat sur les trois dernières années
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le
marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le
marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du
présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
- les offres doivent être exprimées en euros.
- les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation
-...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
- les offres doivent être exprimées en euros.
- les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation
- paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un
seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché »
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Code...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-104740 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution - Accord-cadre à bons de commande pour des études écologiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2449738.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Description du marché: Le présent marché a pour objet des missions d’études écologiques.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-104740
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DOS1236771
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bourgogne + LGV Montchanin
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis stuctures & environnement sas
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358166.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Franche comte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Office National des Forêts
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 301998.75 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622 280 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: LGV Melun infructueux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nievre Allier
Nom et adresse du contractant
Nom: Office National des Forêts (ONF)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 271143.75 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 825 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sud Auvergne
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ECO-MED Ecologie et Médiation
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280211.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 760 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameten
Commune postale: Eybens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415971.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 100 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Paca + lgv provence languedoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 295 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635 584 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Languedoc Roussillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 254646.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 734 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Rhodanien + lgv dauphine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 272 151 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 540 💰
Source: OJS 2022/S 238-682594 (2022-12-05)