appel D'Offres OUVERT no06 H 22 assurance construction (dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale) pour le gcsms centre gerontologique du roussillon

Centre hospitalier de Perpignan

procédure appel D'Offres OUVERT no06 H 22 marche de prestations de service assurance construction (dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale) pour le gcsms centre gerontologique du roussillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Qui ?

• Centre hospitalier de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: A.O.6 H 22 ASSURANCE CONSTRUCTION GCSMS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: centre hospitalier de perpignan - 20, avenue du languedoc - b.P. 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Téléphone: +33 468616437 📞
Fax: +33 468616480 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lBqwWdLrCW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lBqwWdLrCW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066372
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

la présente consultation concerne : Assurances Dommage Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (en P.S.E.) pour la construction du Centre Gérontologique du Roussillon à Perpignan. Estimation de l'assiette : 39 709 560,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 248 436 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : - p.S.E. : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

variantes : des variantes limitées à trois objets peuvent être proposées : 1º Mode de détermination des primes (taux en fonction de l'assiette ou forfaitaire) 2º Existence et montant des franchises (Si et seulement si les montants présentés par le pouvoir adjudicateur s'avéreraient manifestement hors de la réalité économique et/ou assurantielle ou que leurs changement présentaient un avantage important par rapport à la solution demandées de base) 3° Montant des garanties " complémentaires " (Si et seulement si les montants présentés par le pouvoir adjudicateur s'avéreraient manifestement hors de la réalité économique et/ou assurantielle) Ces variantes seront réduites au minimum nécessaire, strictement explicitées et justifiées (pourquoi / solution base et comment (différence)) sur le document joint en annexe nº 4 au présent règlement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: G.c.s.m.s. - centre gerontologique du roussillon
Contact
Point de contact: Centre hospitalier de perpignan direction des achats cellule des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lBqwWdLrCW 🌏

Référence
Informations complémentaires

les garanties de la présente option s'appliquent : -à compter de la notification et se terminent à la date de réception de l'ouvrage, -aux sinistres survenant entre la prise d'effet de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent qui s'écoule à compter de la date de résiliation ou de l'expiration du marché ou de la garantie, selon les dispositions prévues à l'article L.124-5 alinéa 4 du Code des assurances.Le délai subséquent de maintien des garanties après résiliation ou expiration du marché ou de la garantie est fixé à 10 ans. En cas de résiliation du marché pour non-paiement de cotisation, la garantie est limitée à la seule période correspondant à la fraction de cotisation effectivement réglée pour des réclamations formulées entre sa date de prise d'effet et sa date de résiliation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 026-066372 (2022-02-02)

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