appel D'Offres OUVERT no06 H 22 assurance construction (dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale) pour le gcsms centre gerontologique du roussillon
procédure appel D'Offres OUVERT no06 H 22 marche de prestations de service assurance construction (dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale) pour le gcsms centre gerontologique du roussillon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel D'Offres OUVERT no06 H 22 assurance construction (dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale) pour le gcsms centre...”
Titre
appel D'Offres OUVERT no06 H 22 assurance construction (dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale) pour le gcsms centre gerontologique du roussillon
A.O.6 H 22 ASSURANCE CONSTRUCTION GCSMS
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“procédure appel D'Offres OUVERT no06 H 22 marche de prestations de service assurance construction (dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité...”
Brève description
procédure appel D'Offres OUVERT no06 H 22 marche de prestations de service assurance construction (dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale) pour le gcsms centre gerontologique du roussillon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 248 436 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“procédure appel D'Offres OUVERT no06 H 22 marche de prestations de service assurance construction (dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité...”
Description du marché
procédure appel D'Offres OUVERT no06 H 22 marche de prestations de service assurance construction (dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale) pour le gcsms centre gerontologique du roussillon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : - p.S.E. : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage” Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation concerne : Assurances Dommage Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage...”
Informations complémentaires
la présente consultation concerne : Assurances Dommage Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (en P.S.E.) pour la construction du Centre Gérontologique du Roussillon à Perpignan. Estimation de l'assiette : 39 709 560,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“variantes : des variantes limitées à trois objets peuvent être proposées : 1º Mode de détermination des primes (taux en fonction de l'assiette ou...”
Conditions d'exécution du contrat
variantes : des variantes limitées à trois objets peuvent être proposées : 1º Mode de détermination des primes (taux en fonction de l'assiette ou forfaitaire) 2º Existence et montant des franchises (Si et seulement si les montants présentés par le pouvoir adjudicateur s'avéreraient manifestement hors de la réalité économique et/ou assurantielle ou que leurs changement présentaient un avantage important par rapport à la solution demandées de base) 3° Montant des garanties " complémentaires " (Si et seulement si les montants présentés par le pouvoir adjudicateur s'avéreraient manifestement hors de la réalité économique et/ou assurantielle) Ces variantes seront réduites au minimum nécessaire, strictement explicitées et justifiées (pourquoi / solution base et comment (différence)) sur le document joint en annexe nº 4 au présent règlement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
10:00 📅
“les garanties de la présente option s'appliquent : -à compter de la notification et se terminent à la date de réception de l'ouvrage, -aux sinistres...”
les garanties de la présente option s'appliquent : -à compter de la notification et se terminent à la date de réception de l'ouvrage, -aux sinistres survenant entre la prise d'effet de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent qui s'écoule à compter de la date de résiliation ou de l'expiration du marché ou de la garantie, selon les dispositions prévues à l'article L.124-5 alinéa 4 du Code des assurances.Le délai subséquent de maintien des garanties après résiliation ou expiration du marché ou de la garantie est fixé à 10 ans. En cas de résiliation du marché pour non-paiement de cotisation, la garantie est limitée à la seule période correspondant à la fraction de cotisation effectivement réglée pour des réclamations formulées entre sa date de prise d'effet et sa date de résiliation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 026-066372 (2022-02-02)