amo risques dans le cadre de la construction d'une nouvelle Unité d'incinération et de Valorisation Energétique et Déconstruction des installations existantes sur le site Athanor à La Tronche
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts sur la durée et partager les risques techniques et industriels.Les compétences attendues pour la réalisation de la présente mission sont les suivantes : Ingénierie gestion des risques industriels et professionnels et Ingénierie Icpe (Installations Classées pour la Protection de l'environnement). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162,5 M euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Avis de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble alpes metropole dechets
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble-Alpes Métropole : M. le président
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: communauté de communes de l''oisans
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38926
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Trièves
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de la Matheysine
Adresse postale: 13 route de Terril
Commune postale: Susville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38516
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo risques dans le cadre de la construction d'une nouvelle Unité d'incinération et de Valorisation Energétique et Déconstruction des installations...”
Titre
amo risques dans le cadre de la construction d'une nouvelle Unité d'incinération et de Valorisation Energétique et Déconstruction des installations existantes sur le site Athanor à La Tronche
2022-Etu-Acp-0132
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts sur la durée et partager les risques techniques et industriels.Les compétences attendues pour la réalisation de la présente mission sont les suivantes : Ingénierie gestion des risques industriels et professionnels et Ingénierie Icpe (Installations Classées pour la Protection de l'environnement). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162,5 M euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la carronerie 38700 - latronche
Description du marché:
“marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils...”
Description du marché
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts sur la durée et partager les risques techniques et industriels.Les compétences attendues pour la réalisation de la présente mission sont les suivantes : Ingénierie gestion des risques industriels et professionnels et Ingénierie Icpe (Installations Classées pour la Protection de l'environnement). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162,5 M euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il est attendu : 3 références minimum sur un objet similaire sur le caractère industriel et sur la taille sur une mission de constitution ou d'assistance à la constitution d'un dossier Icpe ; 3 références minimum sur un objet similaire sur le caractère industriel et sur la taille sur les missions risques industriels et professionnels. Les références peuvent être communes entre les compétences Icpe et la compétence risques industriels et professionnels.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 067-177597 (2022-03-31)