amo relative à gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône. Ce35 AMO Amiante
assistance à maîtrise d'ouvrage relative à gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône. Ce35 AMO Amiante. L'Accord-Cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre informatif, l'estimation de l'accord-cadre est de 102 500 euro(s) HT pour une durée de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo relative à gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des...”
Titre
amo relative à gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône. Ce35 AMO Amiante
2022-0133
assistance à maîtrise d'ouvrage relative à gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-Du-Rhône. Ce35 AMO Amiante. L'Accord-Cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre informatif, l'estimation de l'accord-cadre est de 102 500 euro(s) HT pour une durée de 12 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“amo gestion amiante, préparation et suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des BDR” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : expérience de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : expertise particulière du personnel technique affecté au marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : organisation du personnel technique affecté au marché
Critère de qualité (nom): 2-Méthodologie d'intervention
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“le besoin d'homogénéité dans la réalisation des prestations, les responsabilités inhérentes aux missions ainsi que la rareté de l'expertise attendue rendent...”
Informations complémentaires
le besoin d'homogénéité dans la réalisation des prestations, les responsabilités inhérentes aux missions ainsi que la rareté de l'expertise attendue rendent la dévolution techniquement difficile. De plus la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département 13
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0133
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 073-195815 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0133
Titre:
“amo gestion amiante, préparation et suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des BDR”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: carron ingenierie (mandataire)
Adresse postale: 11 rue du chapeau rouge
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442740100📞
Courrier électronique: carron.ing@gmail.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: alicanto
Adresse postale: 14 traverse du diable
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Téléphone: +33 698261566📞
Courrier électronique: gilles.dragent@alicanto.pro📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 408 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
“le montant de l'accord-cadre indiqué de 1600000 euros HT est le montant maximum pour la durée totale du marché.il est toutefois précisé que cette...”
le montant de l'accord-cadre indiqué de 1600000 euros HT est le montant maximum pour la durée totale du marché.il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'achat Public, Bât B 6eétage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira)
Adresse postale:
“secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 245-707811 (2022-12-15)