Aéroports De Paris - Paris-Charles de Gaulle - Le Bourget - Orly - Réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation

Aeroports de Paris

La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
La consultation porte sur DEUX (2) lots définis comme suit :
Lot 1 : Aéroport de Paris-Orly
Nombre maximum d'attributaire : deux (2) titulaires
Lot 2 : Aéroport Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget
Nombre maximum d'attributaire : deux (2) titulaires
Les marchés objets des lots 1 et 2 sont à bons de commandes et à marchés d'application (subséquents).
Les accords-cadres fixent les prestations qui s’exécutent par la conclusion de marchés d'application de celles qui s’exécutent par l’émission de bons de commande.
Plus de détails dans les pièces jointes présentes dans le dossier d'appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2022-05-20 Informations complémentaires
2023-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: SPA016859
Brève description:
La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly. La consultation porte sur DEUX (2) lots définis comme suit : Lot 1 : Aéroport de Paris-Orly Nombre maximum d'attributaire : deux (2) titulaires Lot 2 : Aéroport Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget Nombre maximum d'attributaire : deux (2) titulaires Les marchés objets des lots 1 et 2 sont à bons de commandes et à marchés d'application (subséquents). Les accords-cadres fixent les prestations qui s’exécutent par la conclusion de marchés d'application de celles qui s’exécutent par l’émission de bons de commande. Plus de détails dans les pièces jointes présentes dans le dossier d'appel à candidatures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.pocic@adp.fr 📧
Téléphone: +33 765184674 📞
URL des documents: http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272462
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Se reporter au §VI.3) Informations complémentaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
La consultation porte sur DEUX (2) lots définis comme suit :
Lot 1 : Aéroport de Paris-Orly
Nombre maximum d'attributaire : deux (2) titulaires
Lot 2 : Aéroport Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget
Les marchés objets des lots 1 et 2 sont à bons de commandes et à marchés d'application (subséquents).
Les accords-cadres fixent les prestations qui s’exécutent par la conclusion de marchés d'application de celles qui s’exécutent par l’émission de bons de commande.
Plus de détails dans les pièces jointes présentes dans le dossier d'appel à candidatures.
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions préventeur pour les opérations menées par la direction de l'ingénierie sur la plateforme PARIS-ORLY
Numéro du lot: 1
Brève description:
La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur l'Aéroport de Paris-Orly. Ces missions de prévention sont réalisées pour le compte du Maître d'ouvrage.
Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ses annexes, et ne couvrent pas les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), qui font l'objet d'un marché distinct.
Le présent accord-cadre ne fixe pas l’ensemble des stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure :
Soit par l’émission de bons de commandes ;
Soit par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord cadre comporte un seuil financier fixé à 20 000 € HT, qui détermine les conditions d'attribution de chaque bon de commande ou des marchés subséquents dont les modalités sont définies aux articles 2.3.1 et 2.3.2 ci-après.
Le seuil financier s'applique à l'estimation financière des prestations déterminée par Aéroports de Paris avant la consultation pour la passation des bons de commandes ou marchés subséquents.
Les Titulaires seront sollicités par écrit et par moyen électronique pour chaque commande, le terme générique de "commande" désignant dans le présent accord cadre les prestations confiées soit pas bon de commande soit dans le cadre d'un marché subséquent.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement 5 fois pour des tranches de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Se reporter au §VI.3) Informations complémentaires.
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Intitulé du lot: Missions préventeur pour les opérations menées par la direction de l'ingénierie sur les plateformes de PARIS-CHARLES DE GAULLE ou de PARIS-LE BOURGET
Numéro du lot: 2
Brève description:
La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur l' aéroport de Paris-Charles de Gaulle ou le Paris-Le Bourget.
Ces missions de prévention sont réalisées pour le compte du Maître d'ouvrage.
L'accord cadre comporte un seuil financier fixé à 20 000 € HT, plus de détails dans les pièces jointes présentes dans le dossier d'appel à candidatures.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur…
… l'Aéroport de Paris-Orly.
… les Aéroports de PARIS-CHARLES DE GAULLE ou de PARIS-LE BOURGET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Références de réalisations équivalentes en complexité/durée/montant (à justifier impérativement par écrit);
Capacités professionnelles (à justifier impérativement par écrit);
Liste et description succincte des critères de sélection:
- les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis;
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- descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché;
- les candidats devront justifier de références en relation avec le marché (projet d'ampleur, sur plusieurs années, en environnement de coactivité).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience de 3 années minimum à plus de 10 années dans les missions en relation avec le marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit en entreprise unique;
— soit en entreprises groupées solidaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Références techniques en adéquation avec l'intitulé du marché
Capacités professionnelles
Capacités financières
Tous ces éléments à justifier dans le dossier de candidature
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric POCIC
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
À l'issue des réunions de négociation, le marché sera attribué au candidat qui obtiendra la meilleure note technico-économique calculée avec les coefficients de pondération définis au règlement de consultation disponible en pièce jointe à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
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Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Les critères de jugement des candidatures sont capacités financières, capacités techniques, professionnelle et références/expérience.
À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Critères de jugements des offres: voir règlement de consultation joint.
Il ne préjuge en rien des quantités réelles qui pourront être effectivement réalisées. Il ne figure donc pas dans les pièces constitutives du marché.
Lors de l'examen des offres, il pourra être demandé la fourniture des sous-détails de prix unitaires et/ou d'unité en complément de l'offre.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à huit, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués au III.1). Les références et le taux d'accidents de chantier n'étant pas des critères d'élimination mais de classement des candidatures.
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Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris
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Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à des aménagements d'organisation interne.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
_ référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
_ référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
_ recours en nullité relative (5 ans),
_ recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 098-272462 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281314
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-272462
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2022/S 101-281314 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121794
Numéro JO-S: 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: Risk control
Adresse postale: 19, Boulevard du Mont d’Est
Commune postale: Noisy Le Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 183750012 📞
Courrier électronique: contact.csps@risk-control.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.risk.control.com 🌏
Commune postale: Noisy le Grand
Source: OJS 2023/S 041-121794 (2023-02-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et...