Aéroports De Paris - Paris-Charles de Gaulle - Le Bourget - Orly - Réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation
La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
La consultation porte sur DEUX (2) lots définis comme suit :
Lot 1 : Aéroport de Paris-Orly
Nombre maximum d'attributaire : deux (2) titulaires
Lot 2 : Aéroport Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget
Nombre maximum d'attributaire : deux (2) titulaires
Les marchés objets des lots 1 et 2 sont à bons de commandes et à marchés d'application (subséquents).
Les accords-cadres fixent les prestations qui s’exécutent par la conclusion de marchés d'application de celles qui s’exécutent par l’émission de bons de commande.
Plus de détails dans les pièces jointes présentes dans le dossier d'appel à candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aéroports De Paris - Paris-Charles de Gaulle - Le Bourget - Orly - Réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil...”
Titre
Aéroports De Paris - Paris-Charles de Gaulle - Le Bourget - Orly - Réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation
SPA016859
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur les aéroports de Paris-Charles de...”
Brève description
La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
La consultation porte sur DEUX (2) lots définis comme suit :
Lot 1 : Aéroport de Paris-Orly
Nombre maximum d'attributaire : deux (2) titulaires
Lot 2 : Aéroport Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget
Nombre maximum d'attributaire : deux (2) titulaires
Les marchés objets des lots 1 et 2 sont à bons de commandes et à marchés d'application (subséquents).
Les accords-cadres fixent les prestations qui s’exécutent par la conclusion de marchés d'application de celles qui s’exécutent par l’émission de bons de commande.
Plus de détails dans les pièces jointes présentes dans le dossier d'appel à candidatures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions préventeur pour les opérations menées par la direction de l'ingénierie sur la plateforme PARIS-ORLY” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur l'Aéroport de Paris-Orly.”
Description du marché:
“La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur l'Aéroport de Paris-Orly. Ces...”
Description du marché
La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur l'Aéroport de Paris-Orly. Ces missions de prévention sont réalisées pour le compte du Maître d'ouvrage.
Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ses annexes, et ne couvrent pas les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), qui font l'objet d'un marché distinct.
Le présent accord-cadre ne fixe pas l’ensemble des stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure :
Soit par l’émission de bons de commandes ;
Soit par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord cadre comporte un seuil financier fixé à 20 000 € HT, qui détermine les conditions d'attribution de chaque bon de commande ou des marchés subséquents dont les modalités sont définies aux articles 2.3.1 et 2.3.2 ci-après.
Le seuil financier s'applique à l'estimation financière des prestations déterminée par Aéroports de Paris avant la consultation pour la passation des bons de commandes ou marchés subséquents.
Les Titulaires seront sollicités par écrit et par moyen électronique pour chaque commande, le terme générique de "commande" désignant dans le présent accord cadre les prestations confiées soit pas bon de commande soit dans le cadre d'un marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement 5 fois pour des tranches de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références techniques en adéquation avec l'intitulé du marché
Capacités professionnelles
Capacités financières
Tous ces éléments à justifier dans le dossier...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Références techniques en adéquation avec l'intitulé du marché
Capacités professionnelles
Capacités financières
Tous ces éléments à justifier dans le dossier de candidature
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Se reporter au §VI.3) Informations complémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions préventeur pour les opérations menées par la direction de l'ingénierie sur les plateformes de PARIS-CHARLES DE GAULLE ou de PARIS-LE BOURGET” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur les Aéroports de PARIS-CHARLES DE...”
Site principal ou lieu d'exécution
La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur les Aéroports de PARIS-CHARLES DE GAULLE ou de PARIS-LE BOURGET
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Description du marché:
“La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur l' aéroport de Paris-Charles de...”
Description du marché
La réalisation de missions de préventeurs pour des chantiers de bâtiment et de génie civil en cours de réalisation sur l' aéroport de Paris-Charles de Gaulle ou le Paris-Le Bourget.
Ces missions de prévention sont réalisées pour le compte du Maître d'ouvrage.
Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ses annexes, et ne couvrent pas les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), qui font l'objet d'un marché distinct.
Le présent accord-cadre ne fixe pas l’ensemble des stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure :
Soit par l’émission de bons de commandes ;
Soit par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord cadre comporte un seuil financier fixé à 20 000 € HT, plus de détails dans les pièces jointes présentes dans le dossier d'appel à candidatures.
Le seuil financier s'applique à l'estimation financière des prestations déterminée par Aéroports de Paris avant la consultation pour la passation des bons de commandes ou marchés subséquents.
Les Titulaires seront sollicités par écrit et par moyen électronique pour chaque commande, le terme générique de "commande" désignant dans le présent accord cadre les prestations confiées soit pas bon de commande soit dans le cadre d'un marché subséquent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de réalisations équivalentes en complexité/durée/montant (à justifier impérativement par écrit);
Capacités professionnelles (à justifier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de réalisations équivalentes en complexité/durée/montant (à justifier impérativement par écrit);
Capacités professionnelles (à justifier impérativement par écrit);
Liste et description succincte des critères de sélection:
- les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis;
- descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché;
- les candidats devront justifier de références en relation avec le marché (projet d'ampleur, sur plusieurs années, en environnement de coactivité).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Expérience de 3 années minimum à plus de 10 années dans les missions en relation avec le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — soit en entreprise unique;
— soit en entreprises groupées solidaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant...”
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
À l'issue des réunions de négociation, le marché sera attribué au candidat qui obtiendra la meilleure note technico-économique calculée avec les coefficients de pondération définis au règlement de consultation disponible en pièce jointe à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Les critères de jugement des candidatures sont capacités financières, capacités techniques, professionnelle et références/expérience.
À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Critères de jugements des offres: voir règlement de consultation joint.
Il ne préjuge en rien des quantités réelles qui pourront être effectivement réalisées. Il ne figure donc pas dans les pièces constitutives du marché.
Lors de l'examen des offres, il pourra être demandé la fourniture des sous-détails de prix unitaires et/ou d'unité en complément de l'offre.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à huit, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués au III.1). Les références et le taux d'accidents de chantier n'étant pas des critères d'élimination mais de classement des candidatures.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris
Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à des aménagements d'organisation interne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“_ référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
_ référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
_ référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
_ recours en nullité relative (5 ans),
_ recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 098-272462 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-272462
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 101-281314 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-272462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions préventeur pour les opérations menées par la direction de l'ingénierie sur la plateforme PARIS-ORLY”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Risk control
Adresse postale: 19, Boulevard du Mont d’Est
Commune postale: Noisy Le Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 183750012📞
Courrier électronique: contact.csps@risk-control.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.risk.control.com🌏
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions préventeur pour les opérations menées par la direction de l'ingénierie sur les plateformes de PARIS-CHARLES DE GAULLE ou de PARIS-LE BOURGET” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Noisy le Grand
Source: OJS 2023/S 041-121794 (2023-02-22)