la présente consultation concerne l'acquisition et la réalisation du Plan Corps de Rue Simplifié (Pcrs) vecteur, ainsi que son contrôle, dans les zones agglomérées des communes du département de la Mayenne (53)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, réalisation et contrôle du PCRS vecteur des zones agglomérées des communes de la Mayenne”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition et la réalisation du Plan Corps de Rue Simplifié (Pcrs) vecteur, ainsi que son contrôle, dans les zones...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition et la réalisation du Plan Corps de Rue Simplifié (Pcrs) vecteur, ainsi que son contrôle, dans les zones agglomérées des communes du département de la Mayenne (53)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et réalisation d'un PCRS sur les zones agglomérées des communes de la Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“acquisition et réalisation d'un PCRS sur les zones agglomérées des communes de la Mayenne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle de qualité du PCRS vecteur et mises à jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôle de qualité du PCRS vecteur et mises à jour
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-284905 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition, réalisation et contrôle du PCRS vecteur des zones agglomérées des communes de la Mayenne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition et réalisation d'un PCRS vecteur sur les zones agglomérées des communes de la Mayenne”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: 1, Route de Gachet - cS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sintegra
Adresse postale: 11, Chemin des Près - cS 30003
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38241
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: kadran
Adresse postale: 16, Rue de la Garde
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Nom: bep ingenierie
Adresse postale: 20 Rue Galilée
Commune postale: Lignée
Code postal: 44850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle de qualité du PCRS vecteur et mises à jour
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: lieu-Dit " La Pointe "
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: euclyd eurotop
Adresse postale: 33, Boulevard de l'yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: sig-ma
Adresse postale: 686 Rue du four à chaux
Commune postale: St Aubin Routot
Code postal: 76430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 181-512915 (2022-09-15)