le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :o la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;o toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;o les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture D'Electricite et de gaz naturel
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :o la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;o toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;o les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz Naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“acheminement et fourniture gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Grdf” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité C2 C3 C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution: bouche-Du-Rhône
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pur les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pur les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smed13
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 123-349307 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28982902
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 29556401
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-349307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Grdf”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 rue Raveziers
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556794047📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.gazdebordeaux.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28982902
Offre la plus élevée: 29556401
2️⃣
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Grdf” Nom et adresse du contractant
Nom: total direct energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 188468295📞
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.fr📧
URL: http://www.totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2-C3 et C4” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C5” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“cet Accord cadre est multi attributaire, c'est la raison pour laquelle il y a 2 attributaires pour le lot1”
Source: OJS 2022/S 169-476697 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 786 195 💰
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 place Ravezies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 786 195 💰
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
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Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pur les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pur les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
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Source: OJS 2022/S 216-620399 (2022-11-04)