la présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations topographiques et à la détection de réseaux.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires avec maximum, qui donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à la réalisation de prestations topographiques et à la détection de réseaux
AC_topo_2022”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations topographiques et à la détection de réseaux.
Il...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations topographiques et à la détection de réseaux.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires avec maximum, qui donneront lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détection et localisation de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Description du marché:
“l'Objet de cet accord cadre est la réalisation de cartographie par géodétection des réseaux enterrés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: réalisation de levés topographiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Lot no01 : Certification géoréférencement / détection de réseaux ou équivalent
- lots no01 et 02 : habilitation H2b2 (électricité) et Z724 (gaz) ou équivalent”
Conditions d'exécution du contrat
- Lot no01 : Certification géoréférencement / détection de réseaux ou équivalent
- lots no01 et 02 : habilitation H2b2 (électricité) et Z724 (gaz) ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/...”
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. La remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 120-340397 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations topographiques et à la détection de réseaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: détection et localisation de réseaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Description
Description du marché: prestations topographiques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations topographiques et à la détection de réseaux”
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: détection et localisation de réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 08
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat Selas
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 07
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 235-676715 (2022-12-01)