accords-Cadres pour l'établissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 2022-0263
Brève description:

accords-Cadres pour l'établissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cd13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510529&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711080
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

le montant prévisionnel estimatif alloué au lot 1 est de : 64 000 euro(s) HT Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 188 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

voir Annexe 1 "Ordre de priorité 4 LOTS - plans de gestion domaines Departementaux" au règlement de la consultation. Conditions d'application prévues à l'article 1.4 du Règlement de la consultation

Numéro du lot: 1
Brève description:

révision du plan de gestion 2023 -2028. Domaine départemental de l'étang des Aulnes (commune de Saint-Martin-De-Crau)

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

le montant prévisionnel estimatif alloué au lot 1 est de : 64 000 euro(s) HT Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir contractuel

Numéro du lot: 2
Brève description:

révision du plan de gestion - 2023-2038 - domaine départemental de l'ile verte / Mugel (commune de la Ciotat)

Informations complémentaires:

le montant prévisionnel estimatif alloué au lot 2 est de :32 000 euro(s) HtCe montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur

Numéro du lot: 3
Brève description: plan de gestion 2023-2038. Domaine départemental Marseilleveyre
Informations complémentaires:

le montant prévisionnel estimatif alloué au lot 3 est de :50 000 euro(s) HtCe montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur

Numéro du lot: 4
Brève description:

plan de gestion 2023-2038. Domaine départemental de Saint Pons (communes de Gémenos, Auriol et de Cuges-Les-Pins)

Informations complémentaires:

le montant prévisionnel estimatif alloué au lot 4 est de : 42 000 euro(s) HtCe montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

composition de l'équipe devant comprendre au minimum les compétences suivantes : naturalistes spécialistes de différents groupes végétaux et animaux, écologue généraliste en charge de la concertation, paysagiste, juriste , un hydrologue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif, n'engageant pas le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
URL des documents: https://marches.cd13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-711080 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598510
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711080
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la C.A.O. A décidé :- d'attribuer le lot 1 de l'accord-cadre " Etablissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône " à la société ECOMED, pour un montant maximum de 64 700 euro(s) HT, et pour une durée de 18 mois.- d'attribuer le lot 2 de l'accord-cadre " Etablissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône " à la société ECOTONIA, pour un montant maximum de 35 000 euro(s) HT, et pour une durée de 18 mois.- d'attribuer le lot 3 de l'accord-cadre " Etablissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône " à la société ECOTONIA, pour un montant maximum de 50 950 euro(s) HT, et pour une durée de 18 mois.- d'attribuer le lot 4 de l'accord-cadre " Etablissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône " à la société ECOMED, pour un montant maximum de 45 000euro(s) HT, et pour une durée de 18 mois.en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le ConseilD'État le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'étatdu 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.no358994), un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra êtreconsulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante :https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0263

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: sarl eco-med Ecologie et Médiation
Adresse postale: tour Méditerranée 13ème étage - 65 avenue Jules Cantini
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13298
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecomed.fr 🌏
Nom: paysage ingenierie conseil
Adresse postale: 110 avenue emile ripert
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Adresse Internet: http://Agence-paysage-ingenierie-conseils-31.webselfsite.net 🌏
Valeur totale du marché: 64 300 EUR 💰
Nom: ecotonia
Adresse postale: 60 rue Tourmaline | za Les Jalassières
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Adresse Internet: https://www.ecotonia.fr 🌏
Nom: environnons
Adresse postale: 405 rue de la pépinière
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://environnons.com 🌏
Valeur totale du marché: 33 700 EUR 💰
Adresse Internet: https://ecotonia.fr 🌏
Nom: gilles bani
Adresse postale: 19 tour d'aygosi - 67 cours Gambetta
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Adresse Internet: https://gilles.bani.com 🌏
Valeur totale du marché: 44 975 EUR 💰
Adresse Internet: https://ecomed.fr 🌏
Valeur totale du marché: 44937.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 191-598510 (2023-09-29)

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