Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres pour l'établissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
2022-0263”
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“accords-Cadres pour l'établissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts”
Valeur estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“voir Annexe 1 "Ordre de priorité 4 LOTS - plans de gestion domaines Departementaux" au règlement de la consultation. Conditions d'application prévues à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
voir Annexe 1 "Ordre de priorité 4 LOTS - plans de gestion domaines Departementaux" au règlement de la consultation. Conditions d'application prévues à l'article 1.4 du Règlement de la consultation
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“révision du plan de gestion 2023 -2028. Domaine départemental de l'étang des Aulnes (commune de Saint-Martin-De-Crau)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“le montant prévisionnel estimatif alloué au lot 1 est de : 64 000 euro(s) HT Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir contractuel”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“révision du plan de gestion - 2023-2038 - domaine départemental de l'ile verte / Mugel (commune de la Ciotat)”
Informations complémentaires:
“le montant prévisionnel estimatif alloué au lot 2 est de :32 000 euro(s) HtCe montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: plan de gestion 2023-2038. Domaine départemental Marseilleveyre
Informations complémentaires:
“le montant prévisionnel estimatif alloué au lot 3 est de :50 000 euro(s) HtCe montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“plan de gestion 2023-2038. Domaine départemental de Saint Pons (communes de Gémenos, Auriol et de Cuges-Les-Pins)”
Informations complémentaires:
“le montant prévisionnel estimatif alloué au lot 4 est de : 42 000 euro(s) HtCe montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“composition de l'équipe devant comprendre au minimum les compétences suivantes : naturalistes spécialistes de différents groupes végétaux et animaux,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
composition de l'équipe devant comprendre au minimum les compétences suivantes : naturalistes spécialistes de différents groupes végétaux et animaux, écologue généraliste en charge de la concertation, paysagiste, juriste , un hydrologue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif, n'engageant pas le pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 246-711080 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“révision du plan de gestion 2022 -2027. Domaine départemental de l'étang des Aulnes (commune de Saint-Martin-De-Crau)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl eco-med Ecologie et Médiation
Adresse postale: tour Méditerranée 13ème étage - 65 avenue Jules Cantini
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13298
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ecomed.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: paysage ingenierie conseil
Adresse postale: 110 avenue emile ripert
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
URL: http://Agence-paysage-ingenierie-conseils-31.webselfsite.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“plan de gestion 2023-2038. Domaine départemental de l'ile verte / Mugel (La Ciotat)” Nom et adresse du contractant
Nom: ecotonia
Adresse postale: 60 rue Tourmaline | za Les Jalassières
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
URL: https://www.ecotonia.fr🌏
Nom: environnons
Adresse postale: 405 rue de la pépinière
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: https://environnons.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plan de gestion 2023-2038. Domaine départemental Marseilleveyre
Nom et adresse du contractant
URL: https://ecotonia.fr🌏
Nom: gilles bani
Adresse postale: 19 tour d'aygosi - 67 cours Gambetta
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
URL: https://gilles.bani.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 975 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“plan de gestion 2023-2038. Domaine départemental de Saint Pons (communes de Gémenos, Auriol et de Cuges-Les-Pins)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: https://ecomed.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44937.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la C.A.O. A décidé :- d'attribuer le lot 1 de l'accord-cadre " Etablissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des...”
la C.A.O. A décidé :- d'attribuer le lot 1 de l'accord-cadre " Etablissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône " à la société ECOMED, pour un montant maximum de 64 700 euro(s) HT, et pour une durée de 18 mois.- d'attribuer le lot 2 de l'accord-cadre " Etablissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône " à la société ECOTONIA, pour un montant maximum de 35 000 euro(s) HT, et pour une durée de 18 mois.- d'attribuer le lot 3 de l'accord-cadre " Etablissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône " à la société ECOTONIA, pour un montant maximum de 50 950 euro(s) HT, et pour une durée de 18 mois.- d'attribuer le lot 4 de l'accord-cadre " Etablissement de Plans de gestion sur les domaines départementaux du Département des Bouches-Du-Rhône " à la société ECOMED, pour un montant maximum de 45 000euro(s) HT, et pour une durée de 18 mois.en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le ConseilD'État le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'étatdu 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.no358994), un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra êtreconsulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante :https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0263
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 191-598510 (2023-09-29)