Accords-cadres en matière de prestations de conseils juridiques

Avis de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 Rue André Bonin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lena GASPAROUX
Téléphone: +33 679172966 📞
Courrier électronique: lena-externe.gasparoux@cnr.tm.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏
URL de participation: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres en matière de prestations de conseils juridiques 22-151
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“La Direction Juridique Ethique et Assurance a besoin pour le fonctionnement de son activité d’avoir un appui juridique d’un ou plusieurs cabinets d’avocat...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public général (Droit public des affaires, domanialité, urbanisme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“- Une mission de conseils juridiques - La rédaction de note juridiques - Un accompagnement sur des projets spécifiques propres aux domaines d’activités de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Concession du Rhône (Droit de l’hydroélectricité, loi sur l’eau, espèces et espaces protégés aménagement du territoire …)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Eolien et photovoltaïque (droit de l’environnement, droit des énergies renouvelables (complément de rémunération/obligation d’achat) droit de l’urbanisme.)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Environnement industriel (entendu hors ENR) : déchets, ICPE, sites et sols pollués …)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Règlementation réseau électrique et énergie (raccordement électrique / auto- consommation / hydrogène...)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ethique et conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RGPD / Droit du numérique / données personnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les éléments indiqués dans le dossier de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le nombre d'opérateur pour chaque accord-cadre est spécifique à chacun des lots (voir les documents de la consultation - AAPC)”
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-26 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les référés contractuels et précontractuels, voir art. L.551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative Concernant le recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-248965 (2022-05-05)

Informations complémentaires (2022-05-19)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 100-278282 (2022-05-19)