Accord- d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et d’aide au pilotage des opérations d’aménagement tertiaire du réseau de la Banque de France

Banque de France – direction des achats

Dans le cadre d’une profonde transformation du Réseau de ses succursales à l’échelle nationale à l’horizon 2030, et souhaitant maintenir sa présence dans près d’une cinquantaine de localités sur l’ensemble du territoire métropolitain, la Banque de France s’est engagée dans un plan de modernisation du Réseau pour ses espaces tertiaires,
La Banque de France a déjà passé les marchés suivants :
• Un marché d'AMO PROGRAMMATION pour définir un « programme générique tertiaire du réseau » et d’en faire la déclinaison technique et fonctionnelle site par site
• Un marché de MOE afin de faire la déclinaison technique et fonctionnelle site par site, du Programme Générique tertiaire
Dans ce contexte, la Banque de France souhaite faire appel à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’accompagner dans le suivi des études de maîtrise d’œuvre et d’assurer le pilotage des opérations de travaux sur chacun des sites. Il s’agit de l’objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DAF_2021_000732
Brève description:

Dans le cadre d’une profonde transformation du Réseau de ses succursales à l’échelle nationale à l’horizon 2030, et souhaitant maintenir sa présence dans près d’une cinquantaine de localités sur l’ensemble du territoire métropolitain, la Banque de France s’est engagée dans un plan de modernisation du Réseau pour ses espaces tertiaires, La Banque de France a déjà passé les marchés suivants : • Un marché d'AMO PROGRAMMATION pour définir un « programme générique tertiaire du réseau » et d’en faire la déclinaison technique et fonctionnelle site par site • Un marché de MOE afin de faire la déclinaison technique et fonctionnelle site par site, du Programme Générique tertiaire Dans ce contexte, la Banque de France souhaite faire appel à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’accompagner dans le suivi des études de maîtrise d’œuvre et d’assurer le pilotage des opérations de travaux sur chacun des sites. Il s’agit de l’objet de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924297 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262734
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée au 13/06/2022 à 15h00. Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée à 60% sur les critères techniques (Pertinence des moyens humains mis en œuvre et pertinence de la méthodologique) et à 40% sur les critères financiers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Banque de France a déjà passé les marchés suivants :

• Un marché d'AMO PROGRAMMATION pour définir un « programme générique tertiaire du réseau » et d’en faire la déclinaison technique et fonctionnelle site par site

• Un marché de MOE afin de faire la déclinaison technique et fonctionnelle site par site, du Programme Générique tertiaire

Dans ce contexte, la Banque de France souhaite faire appel à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’accompagner dans le suivi des études de maîtrise d’œuvre et d’assurer le pilotage des opérations de travaux sur chacun des sites. Il s’agit de l’objet de la présente consultation.

Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et pour le pilotage des opérations de travaux de modernisation des succursales du Réseau listées ci-après :

• Mission 1 : Assistance pour le suivi des études de la MOE en DIAG / ESQ / APS / APD / AA

• Mission 2 : Assistance pour le suivi des études de la MOE en PRO / ACT

• Mission 3 : Assistance pour le suivi du chantier, des réceptions et des garanties de parfait achèvement

• Mission 4A : Définition des outils de suivi des opérations Immobilières (Méthodologie, outillage, reporting pour le suivi économique, environnemental et opérationnel de chaque projet)

• Mission 4B : Déclinaison opérationnelle de ces outils de suivi, site par site

• Mission 5 : Mission de préparation des supports de communication

Les missions 1, 2, 3, 4B et 5 sont des missions répétitives : chaque site à traiter fera l’objet d’un bon de commande spécifique et pour chacune de ces missions.

La mission 4A est une mission unique et fera l’objet d’un bon de commande unique sur toute la durée du marché, dès la notification du marché.

Pour la bonne réalisation de ces missions, les compétences demandées au Titulaire pour l’opération sont, à minima, les suivantes :

- Supervision et contrôle de la maîtrise d’œuvre pour la déclinaison du programme générique tertiaire du réseau

- Suivi sur le plan administratif, juridique et techniques de la maîtrise d’œuvre en charge des études

- Suivi budgétaire et financier du projet

- Suivi sur le plan technique des prestataires (entreprises et ingénieurs) en charge des travaux (notamment via des spécialistes structure, CFO, CFA, CVC) ;

- Maîtrise du planning de l’opération

- Communication auprès des autorités et des acteurs internes comme externes, ainsi que les parties prenantes du projet (agents des succursales, voisinage, administrations, etc…).

L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 200 000 €.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

La date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée au 13/06/2022 à 15h00.

Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée à 60% sur les critères techniques (Pertinence des moyens humains mis en œuvre et pertinence de la méthodologique) et à 40% sur les critères financiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Limitation d’attribution: Un accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement tertiaire du réseau de la Banque de France est publié en parallèle du présent avis de marché sous la référence DAF_2021_000733

Si le candidat pressenti à l'attribution du présent marché d’AMO a également soumissionné dans le cadre de la consultation de MOE, il ne se verra attribuer le présent marché que s’il n’est pas déclaré attributaire du marché de MOE. En cas de groupement, l’ensemble du groupement verra son offre rejetée pour le marché d’AMO du fait de l’attribution du marché de MOE à l’un de ses membres

Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

- le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés)

- Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.

- Un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 8 000 000 euros. En cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).

2) Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;

3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;

4) Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ;

5) Le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;

6) Le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;

En cas de groupement, les critères 2 à 6 devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Pour les critères 2 à 6, au moins 4 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec l’objet du marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché)

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Limitation d’attribution: Un marché de MOE pour l’aménagement tertiaire du réseau de la Banque de France est publié en parallèle du présent avis de marché sous la référence DAF_2021_000733, Le groupement titulaire du marché d'AMO doit être distinct du groupement titulaire du marché de MOE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il est envisagé de retenir 5 opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :

1. Appréciation des références : 70 %

2. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 10 %

3. Appréciation des effectifs : 20%

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 095-262734 (2022-05-12)

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