accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Nantes Métropole

le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du champ de mars
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes 2022-2799”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 213 997 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de représentations contentieuses au fond et de consultations juridiques, plus particulièrement dans le domaine...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“ce lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents dont le nombre d'attributaires pourra être de 3 au maximum”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché se compose de 4 lots. Les lots no1; 3 et 4 étant mono-attributaire à marchés subséquents ou à bons de commande, ils font l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 095-263595 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-263595

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-83754
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocats
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: selarl Cabinet Coudray
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: cabinet landot & associes selarl
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 516 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent lot est multi-attributaire il a été attribué aux entreprise nommés dans le groupement de commande maisi il ne s'agit pas d'un groupement de commande”
Source: OJS 2023/S 015-041078 (2023-01-17)