1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
2022-2799”
Titre
accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
2022-2799
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 213 997 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de représentations contentieuses au fond et de consultations juridiques, plus particulièrement dans le domaine...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations de représentations contentieuses au fond et de consultations juridiques, plus particulièrement dans le domaine du droit de la fonction publique. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maxi 3 attributaires) à marchés subséquents.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“ce lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents dont le nombre d'attributaires pourra être de 3 au maximum” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent marché se compose de 4 lots. Les lots no1; 3 et 4 étant mono-attributaire à marchés subséquents ou à bons de commande, ils font l'objet d'un...”
le présent marché se compose de 4 lots. Les lots no1; 3 et 4 étant mono-attributaire à marchés subséquents ou à bons de commande, ils font l'objet d'un autre avis de marché publié au BOAMP (Avis JOUE no22-67532)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 095-263595 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“procédures contentieuses au fond et consultations
juridiques portant sur le droit de la fonction publique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-263595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-83754
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocats
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: selarl Cabinet Coudray
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: cabinet landot & associes selarl
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 516 💰
“le présent lot est multi-attributaire il a été attribué aux entreprise nommés dans le groupement de commande maisi il ne s'agit pas d'un groupement de commande”
Source: OJS 2023/S 015-041078 (2023-01-17)