1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
2022-2799”
Titre
accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
2022-2799
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 213 997 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail,...”
Titre
procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
le présent lot a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice, plus particulièrement dans les domaines du droit du travail, droit social et protection sociale. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice, notamment lors de procédures de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice, notamment lors de procédures de référés portant sur le droit de la fonction publique. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de conseil juridique auprès des agents de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle. Ce lot...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations de conseil juridique auprès des agents de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent marché se compose de 4 lots. Le lots no2 étant multi-attributaires à marchés subséquents, il fait l'objet d'un autre avis de marché publié au...”
le présent marché se compose de 4 lots. Le lots no2 étant multi-attributaires à marchés subséquents, il fait l'objet d'un autre avis de marché publié au BOAMP (Avis JOUE no22-67828).
Le marché étant passé en procédure adaptée, Nantes Métropole se réserve la possibilité d'introduire une phase de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 095-263594 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la
collectivité), procédures au fond et consultations juridiques
portant sur le droit du travail,...”
Description du marché
procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la
collectivité), procédures au fond et consultations juridiques
portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
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Description du marché:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la
collectivité) portant sur le droit de la fonction publique”
Description du marché:
“assistance juridique des agents et de la collectivité dans les
dossiers de protection fonctionnelle”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-263594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-83752
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail,...”
Titre
procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocats
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 286 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-83756
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Cabinet Coudray
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 093 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-83758
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Ewen Avocats
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 833 💰
Source: OJS 2023/S 015-036104 (2023-01-17)