accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Nantes Métropole

le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du champ de mars
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes 2022-2799”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 213 997 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice, plus particulièrement dans les...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice, notamment lors de procédures de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de conseil juridique auprès des agents de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle. Ce lot...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché se compose de 4 lots. Le lots no2 étant multi-attributaires à marchés subséquents, il fait l'objet d'un autre avis de marché publié au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 095-263594 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail,...”    Afficher plus
Description du marché:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique”
Description du marché:
“assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-263594

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-83752
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocats
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 286 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-83756
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“procédures de référés (en défense ou à l'initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Cabinet Coudray
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 093 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-83758
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Ewen Avocats
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 833 💰
Source: OJS 2023/S 015-036104 (2023-01-17)