accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de Vrd

Département de la Gironde

missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de Vrd

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• apave infrastructure et construction france
• BTP Consultants
• Qualiconsult

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-0150
Brève description:

missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de Vrd

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-679130
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Critère 1 : Prix des prestations au regard du montant total du DQE par lot : 40 pointscritère 2 : Valeur technique au regard du mémoire technique : 60 pointssous-critère 2.1 : Qualifications et mode d'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre : 15 pointssous-critère 2.2 : Qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre : 20 pointssous-critère 2.3 : Moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage : 10 pointssous-critère 2.4 : Compétence de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges de type BIM : 15 pointspièces constituant l'offre : L'Acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

l'Agrément ministériel mentionné aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'exercice de la mission de contrôle technique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause environnementale : Le titulaire est tenu au respect des obligations environnementales suivantes dans l'exécution de l'accord-cadre :Les réunions se feront de préférence en Visio conférence, hormis les réunions techniques sur site,les déplacements se feront en priorité en déplacement doux : vélo, transports en commun covoiturage,les comptes rendus des réunions seront mis à disposition sur support dématérialisés (clé usb et/ou mail), ou échange sur plateforme sécurisée et compatible,les livrables seront remis en priorité sur supports dématérialisés.L'entreprise s'engage à permettre à tout moment au Département ou à son représentant de vérifier le respect de ces exigences par le biais de visite de contrôle contradictoire en cours d'exécution de l'accord cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 235-679130 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352233
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-679130
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: apave Infrastructure Et Construction France
Adresse postale: av Gay Lussac
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 113-352233 (2023-06-09)

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