accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de Vrd
missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de Vrd
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des...”
Titre
accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de Vrd
2022-0150
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de Vrd” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s)...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, La déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Agrément ministériel mentionné aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'exercice de la mission de...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Agrément ministériel mentionné aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'exercice de la mission de contrôle technique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale : Le titulaire est tenu au respect des obligations environnementales suivantes dans l'exécution de l'accord-cadre :Les réunions se...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnementale : Le titulaire est tenu au respect des obligations environnementales suivantes dans l'exécution de l'accord-cadre :Les réunions se feront de préférence en Visio conférence, hormis les réunions techniques sur site,les déplacements se feront en priorité en déplacement doux : vélo, transports en commun covoiturage,les comptes rendus des réunions seront mis à disposition sur support dématérialisés (clé usb et/ou mail), ou échange sur plateforme sécurisée et compatible,les livrables seront remis en priorité sur supports dématérialisés.L'entreprise s'engage à permettre à tout moment au Département ou à son représentant de vérifier le respect de ces exigences par le biais de visite de contrôle contradictoire en cours d'exécution de l'accord cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Critère 1 : Prix des prestations au regard du montant total du DQE par lot : 40 pointscritère 2 : Valeur technique au regard du mémoire technique : 60 pointssous-critère 2.1 : Qualifications et mode d'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre : 15 pointssous-critère 2.2 : Qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre : 20 pointssous-critère 2.3 : Moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage : 10 pointssous-critère 2.4 : Compétence de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges de type BIM : 15 pointspièces constituant l'offre : L'Acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 235-679130 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-679130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-915001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-915002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-915003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Infrastructure Et Construction France
Adresse postale: av Gay Lussac
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 113-352233 (2023-06-09)