accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de Vrd

Département de la Gironde

missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de Vrd

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
2023-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de Vrd”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s)...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, La déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Agrément ministériel mentionné aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'exercice de la mission de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale : Le titulaire est tenu au respect des obligations environnementales suivantes dans l'exécution de l'accord-cadre :Les réunions se...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-679130 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-679130

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-915001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-915002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-915003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Infrastructure Et Construction France
Adresse postale: av Gay Lussac
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 113-352233 (2023-06-09)