accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique, de diagnostic et d'assistance au maître d'ouvrage pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure

Avis de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grand Besançon Métropole
Commune postale: Besançon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: grandbesancon@grandbesancon.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique, de diagnostic et d'assistance au maître d'ouvrage pour des ouvrages de bâtiment et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique, de diagnostic et d'assistance au maître d'ouvrage pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique, de diagnostic et d'assistance au maître d'ouvrage pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 007-013839 (2022-01-06)