Le présent marché porte sur les prestations suivantes :
. Lot 1 - Conseil stratégique & gouvernance
. Lot 2 - Conseil organisation & change
. Lot 3 - Audit & conseils financiers (hors CAC)
. Lot 4 - Appui opérationnel/multidisciplinaire & management de projet
Il fonctionnera en 2 étapes :
1/ Lancement d'une consultation permettant la mise en place de l'accord-cadre (AC);
2/ Remise en concurrence systématique des titulaires pour chaque besoin, selon les modalités définies dans les documents de la consultation ;
Au cours de la durée de vie du marché, et à l’issue de chaque période de 24 mois, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties. Pour cela, les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur sur la période. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue à celle réalisée dans le cadre de la présente consultation visant la mise en place de l'AC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Prestations Corporate de consultance
22895
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations suivantes :
. Lot 1 - Conseil stratégique & gouvernance
. Lot 2 - Conseil organisation & change
. Lot 3 - Audit...”
Brève description
Le présent marché porte sur les prestations suivantes :
. Lot 1 - Conseil stratégique & gouvernance
. Lot 2 - Conseil organisation & change
. Lot 3 - Audit & conseils financiers (hors CAC)
. Lot 4 - Appui opérationnel/multidisciplinaire & management de projet
Il fonctionnera en 2 étapes :
1/ Lancement d'une consultation permettant la mise en place de l'accord-cadre (AC);
2/ Remise en concurrence systématique des titulaires pour chaque besoin, selon les modalités définies dans les documents de la consultation ;
Au cours de la durée de vie du marché, et à l’issue de chaque période de 24 mois, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties. Pour cela, les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur sur la période. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue à celle réalisée dans le cadre de la présente consultation visant la mise en place de l'AC.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil stratégique et gouvernance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Périmètre non-exhaustif du lot 1 - Conseil stratégique et gouvernance :
- conseils, études, diagnostics à forte valeur ajoutée ;
- réalisation d'études...”
Description du marché
Périmètre non-exhaustif du lot 1 - Conseil stratégique et gouvernance :
- conseils, études, diagnostics à forte valeur ajoutée ;
- réalisation d'études macro, benchmarks hautement stratégique à destination du COMEX, stratégie de gestion des risques économiques, sociaux, environnementaux et humains,
- stratégie d'entreprise, stratégie commerciale, etc.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot 1 sera composé d’un pool de 5 sociétés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché : 8 ans max (24 mois fermes + 3 options de 24 mois)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points
- Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points
Les 10 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil organisation et change
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Périmètre non-exhaustif du lot 2 Conseil organisation et change :
répond à toutes les problématiques de réorganisation, transformation et conduite du...”
Description du marché
Périmètre non-exhaustif du lot 2 Conseil organisation et change :
répond à toutes les problématiques de réorganisation, transformation et conduite du changement, définition/refonte ou optimisation de processus métier, transformation d'organisation, audit organisationnel, conseil sur le méthodes et outils utilisés, amélioration de la performance, accompagnement au déploiement de nouvelles méthodes et processus, transformation SI, résolution de problème organisationnel, identification d'indicateurs d'efficience, etc.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot 2 sera composé d’un pool de 7 sociétés.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 14
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points
- Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points
Les 14 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit et conseils financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché:
“Périmètre non-exhaustif du lot 3 Audit et conseils financiers :
vise les prestations nécessitant l’appui de spécialistes en finance :
- montage financier...”
Description du marché
Périmètre non-exhaustif du lot 3 Audit et conseils financiers :
vise les prestations nécessitant l’appui de spécialistes en finance :
- montage financier (JV, Due diligence, partenariat, etc.),
- réalisation d'audit financier, gestion de risques financiers, risk management, compliance,
- conseil budgétaire et comptable, conseil en fiscalité,
- réalisation de business models, performance financière, etc.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot 3 sera composé d’un pool de 6 sociétés.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points
- Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points
Les 12 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui opérationnel/multidisciplinaire et management de projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Description du marché:
“Périmètre non-exhaustif du lot 4 Appui opérationnel/multidisciplinaire et management de projet :
répond à la problématique des prestations complexes faisant...”
Description du marché
Périmètre non-exhaustif du lot 4 Appui opérationnel/multidisciplinaire et management de projet :
répond à la problématique des prestations complexes faisant appel à plusieurs expertises (stratégie, organisation, financier ainsi que le management de projet);
- assistance technique ou une expertise particulière liées à un projet ;
- coordination et pilotage de projet (planning, compte rendu, documents de pilotage et processus, analyse de coûts et de risques projet, tableau de bord, indicateurs, plan d'action, etc.), PMO/AMO, amélioration de la performance d'un projet (coûts, délais, qualité), animation de réunions, réseaux et formations, gestion de projet en mode AGILE, etc.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot 4 sera composé d’un pool de 10 sociétés.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points
- Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points
Les 20 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;” Conditions de participation
Complétude du cadre de réponse à candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Complétude et respect du cadre de réponse à candidature
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2022/S 215-618807 (2022-11-03)
Informations complémentaires (2022-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 215-618807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 219-629638 (2022-11-09)
Informations complémentaires (2022-11-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 230-661755 (2022-11-24)