la présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle technique sous la forme d'un Accord Cadre. Les marchés subséquents porteront sur des opérations de travaux sur le Patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de la Communauté d'agglomération. Accord-Cadre multi attributaire avec maximum et à la conclusion de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane
22086”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle technique sous la forme d'un Accord Cadre. Les marchés subséquents porteront sur...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle technique sous la forme d'un Accord Cadre. Les marchés subséquents porteront sur des opérations de travaux sur le Patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de la Communauté d'agglomération. Accord-Cadre multi attributaire avec maximum et à la conclusion de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Nombre de périodes de reconduction...”
Description du marché
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75.0%
Prix (pondération): 25,0%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments sollicités sont listés à l'article 6 du Règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: contrôleurs Techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglés par des prix unitaires. Avance accordée pour chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglés par des prix unitaires. Avance accordée pour chaque marché subséquent dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: troisième trimestre 2026
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultattion. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultattion. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 6, 7 et 9 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22086) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documentspar voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européenn (Dume). Numéro de la consultation : 22086
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 140-399180 (2022-07-18)