accord-Cadre pour la réalisation de prestations de coordination SPS (Sécurité-Protection-Santé)

CHD Vendée

réalisation de prestations de coordination SPS (Sécurité-Protection-Santé) des établissements membres du GHT Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHD Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-09-16	Informations complémentaires
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:

réalisation de prestations de coordination SPS (Sécurité-Protection-Santé) des établissements membres du GHT Vendée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064717&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064717&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376623
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est reconductible pour deux nouvelles périodes de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision de non reconduction, qu'il notifiera 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre aux titulaires

Intitulé du lot: réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée

Intitulé du lot: réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée

Intitulé du lot: réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:

réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064717&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Nantes 6, rue Ile-Gloriette44041 NantesCourriel : greffe.ta-nantes@juradm.fradresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.frTel : 02 55 10 10 02fax : 02 55 10 10 03voies et délais de recours :Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 132-376623 (2022-07-07)

Informations complémentaires (2022-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516129
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376623
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2022/S 182-516129 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051245
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaire par lot est fixé à 3 titulaires. Il n'y a pas de montant minimum défini, mais un montant maximum annuel par lot. Pour le lot 1 et 2, le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s)ht, pour les lots 3 et 4, le montant maximum annuel est fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 50 rue Jacques-Yves Cousteau - bât. F
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Nom: bureau veritas construction sas
Adresse postale: 11 impasse René Fonck
50 rue Jacques Cousteau
Nom: bureau veritas construction
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 018-051245 (2023-01-20)

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