Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de prestations de coordination SPS (Sécurité-Protection-Santé)”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“réalisation de prestations de coordination SPS (Sécurité-Protection-Santé) des établissements membres du GHT Vendée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible pour deux nouvelles périodes de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si...”
Description des renouvellements
le présent marché est reconductible pour deux nouvelles périodes de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision de non reconduction, qu'il notifiera 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre aux titulaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Nantes 6,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Nantes 6, rue Ile-Gloriette44041 NantesCourriel : greffe.ta-nantes@juradm.fradresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.frTel : 02 55 10 10 02fax : 02 55 10 10 03voies et délais de recours :Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 132-376623 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376623
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 182-516129 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220654
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 50 rue Jacques-Yves Cousteau - bât. F
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220653
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 2” Nom et adresse du contractant
Nom: atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220655
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 3” Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction sas
Adresse postale: 11 impasse René Fonck
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 1&2 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 1&2 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 2” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 50 rue Jacques Cousteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 1&2 pour les établissements du GHT Vendée hors CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 3” Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
8️⃣
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
9️⃣
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 3 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣1️⃣
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣2️⃣
Titre:
“réalisation de missions de CSPS catégorie 1 et 2 pour le CH Georges Mazurelle - ePSM de Vendée - rang 3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaire par lot est fixé à 3 titulaires. Il n'y...”
le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaire par lot est fixé à 3 titulaires. Il n'y a pas de montant minimum défini, mais un montant maximum annuel par lot. Pour le lot 1 et 2, le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s)ht, pour les lots 3 et 4, le montant maximum annuel est fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 018-051245 (2023-01-20)