le présent accord-cadre, et les marchés subséquents qui en découlent, consiste en la réalisation de prestations d'études générales dans les domaines de l'eau et de l'assainissement sanitaire, unitaire et pluvial sur l'ensemble du territoire métropolitain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre pour la réalisation de prestations d'etudes générales dans les domaines de l'eau et de l'assainissement sanitaire, unitaire et pluvial”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, et les marchés subséquents qui en découlent, consiste en la réalisation de prestations d'études générales dans les domaines de...”
Brève description
le présent accord-cadre, et les marchés subséquents qui en découlent, consiste en la réalisation de prestations d'études générales dans les domaines de l'eau et de l'assainissement sanitaire, unitaire et pluvial sur l'ensemble du territoire métropolitain
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“le présent accord-cadre, et les marchés subséquents qui en découlent, consiste en la réalisation de prestations d'études générales dans les domaines de...”
Description du marché
le présent accord-cadre, et les marchés subséquents qui en découlent, consiste en la réalisation de prestations d'études générales dans les domaines de l'eau et de l'assainissement sanitaire, unitaire et pluvial sur l'ensemble du territoire métropolitain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 2 400 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 2 400 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 de 6 000 000 euro(s) HT correspond au montant maximum quadriennal de l'accord-cadre. Montant minimum 600 000 euro(s) HT et Montant Maximum 6 000 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve...”
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique : 40 %* Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations : 50 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les études listées au CCTP : 50 % Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr. Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités àcommuniquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afinqu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R.2143-11 du Code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation ; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 033-085080 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre pour la réalisation de prestations d'etudes générales dans les domaines de l'eau et de l'assainissement sanitaire, unitaire et pluvial
Z220071F00”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2008000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2423500
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220071F00
Titre:
“réalisation de prestations d'études Générales dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sanitaire, unitaire et pluvial”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1 : Egis eau sas
Adresse postale: 889 rue de la vieille poste - cs 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.egis-group.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: groupement 2 : Setec hydratec (mandataire)
Adresse postale: 3 chemin des gorges de cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.hydratec.setec.fr🌏
Nom: groupement 2 : Geofit expert (co-traitant)
Adresse postale: 12 boulevard frederic sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
URL: http://Geofit.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupement 3 : Suez consulting- safege sas (mandataire)
Adresse postale: 30 avenue malacrida - aix metropole bât.d
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
URL: http://www.safege.org🌏
Nom: groupement 3 : Bureau d'études eysseric environnement (co-traitant)
Adresse postale: traverse du moulin à vent
Code postal: 13015
URL: https://www.beeeweb.fr/🌏
Nom: groupement 4 : Cabinet merlin (mandataire)
Adresse postale: 110 avenue de la coriandre - athelia II
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
URL: https://www.cabinet-merlin.fr/🌏
Nom: groupement 4 : Lombardi ingenierie (co-traitant)
Adresse postale: 70 rue de la villette
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69425
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.lombardi.ch/fr-fr/home🌏
Nom: groupement 4 : Rcv france (co-traitant)
Adresse postale: 424 avenue de lisbonne - espace coralia - bât A
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️
URL: https://rcv-france.fr/🌏
Nom: groupement 4 : Centre d'ingenierie aquatique et ecologique (co-traitant)
Adresse postale: 11 rue alfred sisley
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ciae-nemours.com/🌏
Nom: groupement 4 : Kanope (co-traitant)
Adresse postale: 181 avenue des emeraudes
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
URL: http://www.kanope.fr/🌏
Nom: groupement 4 : Prestations de mesures hydrauliques (co-traitant)
Adresse postale: 59 rue de bressolles
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Région: Ain🏙️
URL: http://pmh-premeshyd.fr/🌏
Nom: groupement 4 : Actipublic (co-traitant)
Adresse postale: 1 rue jean novel
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.actipublic.com🌏
Nom: groupement 4 : Cereg territoires (co-traitant)
Adresse postale: 260 avenue du col de l'ange - parc de géménos
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
URL: https://cereg-territoires.com🌏
Nom: groupement 4 : Itinéraires avocats (co-traitant)
Adresse postale: 87 rue de sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
URL: http://www.itineraires-avocats.fr🌏
Nom: groupement 4 : Euryece (co-traitant)
Adresse postale: zi du Bois des Lots - 10 allée des Gonsards
Commune postale: St Paul Trois Chateaux
Code postal: 26130
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.euryece.com/🌏
Nom: groupement 4 : Agence k architectes (co-traitant)
Adresse postale: 145 rue de la marbrerie - multiparc de salaison - bât.9
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
URL: https://www.k-architectures.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2008000
Offre la plus élevée: 2423500
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 13 juillet 2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 13 juillet 2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'Estimation publiée sur la durée totalede l'accord-cadre s'élève à 2 400 000 euro(s) (H.T.). Montant minimum quadriennal 600 000 euro(s) HT et Montant Maximum quadriennal 6 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 162-461864 (2022-08-19)