Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie Habitat et d'Ideis

Haute-Savoie Habitat

Accord-cadre conclu sur la base de bons de commandes sans minimum avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description: Accord-cadre conclu sur la base de bons de commandes sans minimum avec maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591212
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Le présent accord-cadre est multi attributaires : pour tous les lots, au maximum 2 candidats seront retenus par lot, sous réserve qu'au moins 2 candidats aient soumissionné et que le montant du DQE du candidat placé second soit au maximum 25% plus élevé que le montant du DQE du candidat placé premier. Le candidat classé deuxième avec un montant de DQE supérieur à 25% par rapport au candidat classé en première position ne sera ainsi pas retenu. Le lot sera mono-attributaire. En outre, une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Zone lémanique
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum Ht pour deux ans :450 000,00 EUR HT
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31.12.2026

Intitulé du lot: Zone Arve, vallée d'Aulps, vallée verte
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum Ht pour deux ans :200 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Zone Bassin Annécien
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum Ht pour deux ans :400 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire doit être titulaire d'un agrément adéquat (au champs de compétence concerné) l'autorisant à exercer la fonction de contrôleur technique tout au long de l'exécution des missions qui lui sont confiées dans le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEIS (Immobilière de développement économique et d'innovation sociale)
Adresse postale: 2 rue marc Le roux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Le présent accord-cadre est multi attributaires : pour tous les lots, au maximum 2 candidats seront retenus par lot, sous réserve qu'au moins 2 candidats aient soumissionné et que le montant du DQE du candidat placé second soit au maximum 25% plus élevé que le montant du DQE du candidat placé premier. Le candidat classé deuxième avec un montant de DQE supérieur à 25% par rapport au candidat classé en première position ne sera ainsi pas retenu. Le lot sera mono-attributaire.

En outre, une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de deux lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 207-591212 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033556
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591212
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Accord cadre multi attributaires conclu sur la base de bons de commandes attribués à tour de rôle. montant Dqe pour 2 années

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 1 RUE CALLISTO - 7120B
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 295126.43 EUR 💰
Nom: Apave sud europe sas
Adresse postale: 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA
Commune postale: MARSEILLE 16
Code postal: 13322
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 266899.71 EUR 💰
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: 3 IMP DES PRAIRIES
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Valeur totale du marché: 108721.5 EUR 💰
Nom: Apave sudeurope sas
Valeur totale du marché: 109238.15 EUR 💰
249644.33 EUR 💰
284253.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre multi attributaires conclu sur la base de bons de commandes attribués à tour de rôle.

montant Dqe pour 2 années

Source: OJS 2023/S 013-033556 (2023-01-13)

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