accord-Cadre pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions pour les sites soutenus par l'esid de Rennes

ESID de Rennes

les diagnostics concernés par ce marché sont les suivants : - repérage des produits amiantés avant-cession, travaux ou démolition - constat de risque d'exposition au plomb avant-cession, travaux ou démolition - constat état parasitaire - diagnostic de performance énergétique (Dpe) - etat de l'installation intérieure gaz - etat de l'installation intérieure d'électricité - mesures d'empoussièrement particules d'amiante et stratégie d'échantillonnage - mesures de repérage sur des HAP - diagnostic immobilier dans le cadre d'une cession

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-01-25	Informations complémentaires
2023-01-31	Informations complémentaires
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: esid de Rennes
Adresse postale: établissement du Service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.bouvret@intradef.gouv.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140287&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions pour les sites soutenus par l'esid de Rennes”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“les diagnostics concernés par ce marché sont les suivants : - repérage des produits amiantés avant-cession, travaux ou démolition - constat de risque...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: base de défense d'angers (départements 44, 49, 61, 72 et 85)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles, de 12 mois chacune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: base de Défense de Bourges-Avord (départements 18, 36 et 58)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: base de Défense de Cherbourg (départements 14 et 50)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: base de Défense de Rennes Vannes Coëtquidan (département 22, 35, 53 et 56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: base de Défense d'evreux (départements 27, 28, 76 et 80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: base de Défense d'orléans-bricy (départements 28, 45, 89 et 91)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: base de Défense Tours (départements 37 et 41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement envisagé en 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 239-688832 (2022-12-07)

Informations complémentaires (2023-01-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 239-688832

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 021-059545 (2023-01-25)

Informations complémentaires (2023-01-31)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 025-072763 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de diagnostics avant travaux, démolitions et cessions pour les sites soutenus par l'esid de Rennes 22-024”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-688832

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense d'angers”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: a.e.d. Expertises
Numéro d'enregistrement national: 840 795 348 00019
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.aed-groupe.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0110
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0111
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: a.e.d expertises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0112
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0113
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense d'evreux”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0114
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0115
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“réalisation de prestations de diagnostics immobiliers préalables à la réalisation de travaux, de démolitions ou cessions sur les sites de la base de défense de Tours”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 190-595472 (2023-09-28)

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