accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire
accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire
22007AO”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire
22007AO
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 042 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 042 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La remise en concurrence aura lieu lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification OPQIBI 19.05 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives ou équivalence”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit provisionnellement courant 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (5 attributaires) sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale)il est interdit aux...”
il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (5 attributaires) sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale)il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 22007aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisationdes marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-255823 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 316621.25
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1677000
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22007AO0
Titre:
“accord-Cadre portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ad3e (Attributaire no1)
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://ad3e.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316621.25 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: impulse - h3c énergies (Attributaire no2)
Adresse postale: 20 Rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://impulse.green🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec smart solutions (attributaire no3)
Adresse postale: 1 Avenue de l'europe
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.socotecsmartsolutions.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 294 846 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: akajoule (Attributaire no4)
Adresse postale: 18 Boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://akajoule.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 961 180 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: efficiencies (Attributaires no5)
Adresse postale: 43 Quai Saint Vincent
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.efficiencies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 293 💰
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.). Sur la durée total de l'accord-cadre, et...”
l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.). Sur la durée total de l'accord-cadre, et s'exécutera par le biais de marchés subséquents à intervenir.Il est rappelé que le prix (valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) pour chacun des attributaires n'a, au stade de l'accord-cadre, qu'une simple valeur indicative (ce dernier sera fixé au sein de la remise en concurrence au stade des marchés subséquents).Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la Direction des ressources du Siea-32 cours de Verdun-01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la Direction des ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr
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Source: OJS 2022/S 194-549564 (2022-10-03)