accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire

si d energie et de e communic de l ain

accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-10 Avis de marché
2022-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun Cs50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474450907 📞
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.siea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504679&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504679&orgAcronyme=ad_186 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire 22007AO”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 042 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 042 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification OPQIBI 19.05 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives ou équivalence”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit provisionnellement courant 2026”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (5 attributaires) sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale)il est interdit aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 093-255823 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 316621.25
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1677000

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255823

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22007AO0
Titre:
“accord-Cadre portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ad3e (Attributaire no1)
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://ad3e.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316621.25 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: impulse - h3c énergies (Attributaire no2)
Adresse postale: 20 Rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://impulse.green 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec smart solutions (attributaire no3)
Adresse postale: 1 Avenue de l'europe
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.socotecsmartsolutions.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 294 846 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: akajoule (Attributaire no4)
Adresse postale: 18 Boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://akajoule.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 961 180 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: efficiencies (Attributaires no5)
Adresse postale: 43 Quai Saint Vincent
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.efficiencies.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 293 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.). Sur la durée total de l'accord-cadre, et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-549564 (2022-10-03)