accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire
accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire
21015AO”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire
21015AO
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La remise en concurrence aura lieu lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification OPQIBI 19.05 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives ou équivalencela certification COFRAC...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certification OPQIBI 19.05 relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives ou équivalencela certification COFRAC Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit provisionnellement courant 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (5 attributaires) sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale)il est interdit aux...”
il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (5 attributaires) sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale)il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 21015aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisationdes marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 061-161026 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-161026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21015AO0
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur la réalisation d'audits énergétiques en vue, notamment, de l'application du décret " éco-énergie " tertiaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation à fait l'objet d'une déclaration sans suite en raison d'une insuffisance de concurrence. Cette dernière, de nature à remettre en question la...”
la consultation à fait l'objet d'une déclaration sans suite en raison d'une insuffisance de concurrence. Cette dernière, de nature à remettre en question la bonne réalisation des prestations à l'aune du volume de prestations envisagé à l'échelle de l'ensemble des membres du groupement de commandes impose une redéfinition du besoin par l'acheteur.en effet, compte tenu du faible niveau de concurrence constaté dans le cadre de la consultation et afin de permettre une concurrence plus large, il est nécessaire de redéfinir le besoin en supprimant la mission complémentaire " Diagnostic de Performance Energétique " et l'obligation afférente de disposer de la certification " cofrac Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation) "
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Source: OJS 2022/S 100-277569 (2022-05-19)