accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions d'audit interne et d'évaluation des politiques publiques régionales entrant dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne, Lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales.
Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions d'audit interne et d'évaluation des politiques publiques régionales entrant dans le...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions d'audit interne et d'évaluation des politiques publiques régionales entrant dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif
2200042
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Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne, Lot no 2 : Missions...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne, Lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales.
Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 872 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Mission d'audit interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraison des livrables : Région Ile-De-France, 2 rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine”
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet l'accompagnement dans les missions d'audit interne entrant dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pondération des sous-critères indiquées dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 928 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois pour une période d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois pour une période d'un an à chaque reconduction (soit une durée totale de 4 ans maximum)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet l'accompagnement dans les missions d'évaluation des politiques publiques régionales entrant dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif”
Description du marché
le lot no2 a pour objet l'accompagnement dans les missions d'évaluation des politiques publiques régionales entrant dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pondération des sous-critères indiquées dans le règlement de la consultation)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 943 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices ; Assurance contre les risques professionnels
“lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires
(général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période...”
lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires
(général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; Nombre de cadres ; Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices”
Liste et brève description des critères de sélection
description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; Nombre de cadres ; Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres
entreprises.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est
globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du
marché.
Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et
renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- en application de l'article R2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres
opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance
ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette
Preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une
attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel
la candidature s'appuie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: attention aux exigences du CCTP sur le profil des consultants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
17:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-
1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code...”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-
1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique, sans engagement minimum. Le
Montant maximum pour chaque lot est de 1 400 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Délai minimum
de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.
2152-2 du code de la commande publique, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires
concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai
approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Le paiement s'effectuera par mandat
administratif. Le financement est imputé au budget de la Région Île-De-France. L'Offre économiquement la plus
avantageuse est appréciée en fonction des critères valeur technique (50 points) et prix (50 points). Les sous critères
de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. Note éliminatoire : pour le
critère valeur technique, sur les lots no 1 et 2, les candidats ayant obtenu une note globale inférieure à 20/50
avant application de l'échelle de la valeur, ne seront pas classés et seront éliminés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594656 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594656 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594656 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 048-124886 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne,
lot no 2 : Missions...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne,
lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet l'accompagnement dans les missions d'audit interne entrant dans le champ des fonctions
dévolues à l'igrif” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pondération des sous-critères indiquées dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet l'accompagnement dans les missions d'évaluation des politiques publiques régionales entrant
dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif”
Description du marché
le lot no2 a pour objet l'accompagnement dans les missions d'évaluation des politiques publiques régionales entrant
dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 048-124886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions d'audit interne
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg expertise et conseil
Adresse postale: tour Eqho - 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Nom: cgi business consulting france (cgi france)
Adresse postale: immeuble Cb16 - 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions d'évaluation des politiques publiques régionales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: kantar tns - mB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
Nom: credoc
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Le contractant est une PME ✅
Nom: onepoint
Adresse postale: 29 rue des Sablons
Code postal: 75116
Nom: planete publique
Adresse postale: 19 villa Croix-Nivert
Code postal: 75015
Nom: saulea
Adresse postale: 18 rue Soleillet
Code postal: 75020
Nom: services conseil expertises territoires - sCET
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Nom: ernst et young advisory (ey & Associes)
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“attributaires du lot no1 :
1. Kpmg expertise et Conseil
2. GRANT Thornton
3. Cgi business consulting france (cgi France)
Attributaires pour le lot no2 :
1....”
attributaires du lot no1 :
1. Kpmg expertise et Conseil
2. GRANT Thornton
3. Cgi business consulting france (cgi France)
Attributaires pour le lot no2 :
1. Groupement kantar tns - mB : mandataire, credoc : co-traitant, onepoint : co-traitant, kpmg expertise et conseil : Co-Traitant
2. Groupement planete publique : MANDATAIRE, SAULEA : co-traitant, services conseil expertises territoires - sCET : Co-Traitant
3. Ernst et young advisory (ey & Associes)
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Source: OJS 2022/S 179-506733 (2022-09-12)