accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de diagnostic Faune / Flore dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile de France

Région Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope
• Systra

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2201167
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de diagnostic Faune / Flore dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile de France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region ile de france
Adresse postale: 2, rue simone veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.lopez@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825603&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825603&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667353
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques avec engagement maximum de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre soit quatre ans (4 ans).dans l'hypothèse où un seul opérateur économique serait déclaré régulier, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre avec le seul candidat concerné.Les bons de commandes seront lancés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. L'Attribution des bons de commande découlant de l'accord-cadre se fera selon la méthode dite " du tour de rôle " où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement selon le classement initial obtenu lors de l'analyse de l'accord-cadre. Toutefois, dans l'hypothèse où un bon de commande complémentaire serait nécessaire pour un même site, la méthode dite " du tour de rôle " ne s'appliquera pas et l'opérateur économique attributaire du bon de commande initial sera également attributaire de ce bon de commande complémentaire.Le premier bon de commande sera attribué à l'opérateur économique classé premier lors de l'analyse de l'accord-cadre.Dans le cas où un seul opérateur serait retenu, les bons de commande seront attribués à ce seul opérateur.a titre indicatif, l'accord cadre est estimé à 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (4 ans).avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.critères :1) Prix 50 % Prix apprécié au regard du devis quantitatif estimatif 2) Valeur technique 50 % 2-1) Appréciation de l'expérience, des compétences (transmission des CV demandée) de l'équipe envisagée, ainsi que de la répartition des tâches au sein de l'équipe.Il est rappelé que, selon la stipulation du CCTP, le titulaire s'engage pour chaque mission à mettre à disposition les moyens humains suivants :- un responsable disposant de minimum 5 ans d'expériences dans le domaine de l'expertise faune/flore.- Un technicien compétent en SIG (bac + 2 dans le domaine du SIG ou formation équivalente)(20 points)2-2) Exposé de la méthodologie de la prestation, avec le détail d'intervention pour chaque mission, et des exemples de rendus de diagnostics en annexe du mémoire (30 points)les candidats ayant obtenu sur le critère " Valeur technique " une note inférieure à 25/50 (< 25), avant ajustement, seront éliminés donc non classés

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de la mission permettront à la Région Île-De-France d'avoir une idée précise et sans expertise complémentaire des populations faunistiques et floristiques présentent sur le site étudié ainsi que les habitats occupés par ceux-ci.l'objet de ce diagnostic est d'étudier et d'analyser les sensibilités faunistiques et floristiques du site.dans un premier temps, il s'agit d'étudier le contexte environnemental du projet au travers du recensement des zonages de protection et d'inventaire du patrimoine naturel existants à proximité plus ou moins immédiate du projet.Une fois ces sensibilités majeures identifiées, le second temps s'attache à dresser un diagnostic écologique spécifique du site et ce, pour chaque thématique concernée.ce diagnostic spécifique commence par un inventaire faune-flore-habitats. Les sites sont susceptibles d'abriter des espèces et habitats remarquables et protégées qu'il convient d'appréhender le plus tôt. L'Objectif de ces inventaires est d'avoir une meilleure connaissance de l'état initial des milieux naturels, des enjeux biologiques et de leur fonctionnement sur la zone du projet et ainsi ajuster au mieux, dans un premier temps, la phase projet. Ces inventaires indiqueront également au maitre d'ouvrage si des espèces protégées sont présentes et quelles sont les obligations réglementaires qui en découlent.connaissance des lieux : La Région Île de France attire l'attention du prestataire sur le fait que l'étude peut se situer dans des établissements scolaires en sites occupés et donc très fréquentés (public élèves/personnels/visiteurs).le prestataire est réputé avoir pris la parfaite connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix de l'étude à réaliser. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix en fonction des difficultés qu'il pourra rencontrer.les reconnaissances de terrain sont obligatoires et systématiques.missions mobilisables : Le diagnostic se décompose en sept sections indépendantes :1. Recherches bibliographiques et consultations.2. Inventaire Faune-Flore-Habitats.3. Etude Zone humide.4. Statuts réglementaires et statuts de rareté/menace des espèces et habitats.5. Hiérarchisation des zones d'enjeux biologiques à trois niveaux.6. Préconisations d'aménagements écologiques.Chaque section est indépendante l'une de l'autre et reposera sur son propre prix unitaire. En effet, suivant les sites qu'il sera demandé d'étudier, une sélection pourra être faite afin de s'adapter au mieux à la typologie du lieu.a titre informatif, une vingtaine de diagnostics sont prévus sur la durée totale de cet accord-cadre (soit une dizaine par attributaire).accord cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques avec engagement maximum de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre soit quatre ans (4 ans)

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825603&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 231-667353 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221491
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-667353
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: systra
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 213 400 EUR 💰
Nom: biotope
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.biotope.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 074-221491 (2023-04-11)

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