accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses

Etab public Foncier de Normandie

le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions de repérage amiante, de diagnostics plomb et d'analyses. Ce dernier est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-07-25	Informations complémentaires
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: A-c - reperages amiante/plomb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_33fzY-sJj-&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_33fzY-sJj- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389400
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction. La durée totale ne peut excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2).Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de prestations de même nature, exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes (nombre d'intervenants de l'entreprise, délai de réalisation des études, surface des sites et chiffrage). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Références de droits particuliers dont le candidat demande à bénéficier (pour les SCOP, artisans et coopératives d'artisans) ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est demandé un minimum de 3 diagnostiqueurs certifiés de projet mobilisables sur l'ensemble de la région Normandie ;Justification de la qualification /Attestation de compétence, à la formation " Personnel d'encadrement technique " et/ou " opérateur de chantier sous-section 4" (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et / ou des effectifs du candidat, pour la réalisation des missions de prélèvements sondages/forages sur des matériaux amiantés ;La certification avec mention dans le domaine amiante prévue par l'arrêté pris en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique (conformément à l'arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis) ;La certification sans mention de ses opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb (Conformément à l'arrêté du 7 décembre 2011) ;Accréditation COFRAC ou équivalent du ou des laboratoires pour les analyses y compris agrément amiante du ou des laboratoires pour les analyses sous conditions amiantes

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_33fzY-sJj-&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-389400 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415515
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389400
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-415515 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087370
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses est conclu pour une durée initiale de 1 an et pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT par an. Ce dernier peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400706
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970755853 📞
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.adx-groupe.com 🌏
Nom: geodem
Numéro d'enregistrement national: 44821812300082
Adresse postale: route du Neubourg - zA de la Baudrière
Commune postale: Grand Bourgtheroulde
Code postal: 27520
Téléphone: +33 232823720 📞
Courrier électronique: commercial@geodem.com 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.geodem.fr 🌏
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Téléphone: +33 428220134 📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 030-087370 (2023-02-06)

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