le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions de repérage amiante, de diagnostics plomb et d'analyses. Ce dernier est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses
A-C - REPERAGES AMIANTE/PLOMB”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions de repérage amiante, de diagnostics plomb et...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions de repérage amiante, de diagnostics plomb et d'analyses. Ce dernier est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction. La durée totale ne peut excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2).Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de prestations de même nature, exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste de prestations de même nature, exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes (nombre d'intervenants de l'entreprise, délai de réalisation des études, surface des sites et chiffrage). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Références de droits particuliers dont le candidat demande à bénéficier (pour les SCOP, artisans et coopératives d'artisans) ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est demandé un minimum de 3 diagnostiqueurs certifiés de projet mobilisables sur l'ensemble de la région Normandie ;Justification de la qualification /Attestation de compétence, à la formation " Personnel d'encadrement technique " et/ou " opérateur de chantier sous-section 4" (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et / ou des effectifs du candidat, pour la réalisation des missions de prélèvements sondages/forages sur des matériaux amiantés ;La certification avec mention dans le domaine amiante prévue par l'arrêté pris en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique (conformément à l'arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis) ;La certification sans mention de ses opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb (Conformément à l'arrêté du 7 décembre 2011) ;Accréditation COFRAC ou équivalent du ou des laboratoires pour les analyses y compris agrément amiante du ou des laboratoires pour les analyses sous conditions amiantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 136-389400 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-07-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-389400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 19 août 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 09 septembre 2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 19 août 2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 09 septembre 2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 145-415515 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22.084-086
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400706
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970755853📞
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.adx-groupe.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: geodem
Numéro d'enregistrement national: 44821812300082
Adresse postale: route du Neubourg - zA de la Baudrière
Commune postale: Grand Bourgtheroulde
Code postal: 27520
Téléphone: +33 232823720📞
Courrier électronique: commercial@geodem.com📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.geodem.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Fax: +33 481170115 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.ac-environnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses est conclu pour une durée...”
l'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses est conclu pour une durée initiale de 1 an et pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT par an. Ce dernier peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-087370 (2023-02-06)