accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses

Etab public Foncier de Normandie

le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions de repérage amiante, de diagnostics plomb et d'analyses. Ce dernier est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-07-25 Informations complémentaires
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etab Public Foncier de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_33fzY-sJj-&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_33fzY-sJj- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses A-C - REPERAGES AMIANTE/PLOMB”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions de repérage amiante, de diagnostics plomb et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de prestations de même nature, exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 136-389400 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-07-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-389400

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 19 août 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 09 septembre 2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 19 août 2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 09 septembre 2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 145-415515 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389400

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M22.084-086
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400706
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970755853 📞
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.adx-groupe.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: geodem
Numéro d'enregistrement national: 44821812300082
Adresse postale: route du Neubourg - zA de la Baudrière
Commune postale: Grand Bourgtheroulde
Code postal: 27520
Téléphone: +33 232823720 📞
Courrier électronique: commercial@geodem.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.geodem.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Téléphone: +33 428220134 📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Fax: +33 481170115 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.ac-environnement.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analyses est conclu pour une durée...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-087370 (2023-02-06)