Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Mission d'assistance à maitrise foncière
2021-143
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description: Mission d'assistance à maitrise foncière
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise foncière Pays Basque et Sud Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Mission d'assistance à maitrise foncière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché prévisionnelle est de 12 mois maximum renouvelable à trois reprises pour une durée de 12 mois. La durée maximum de...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution du marché prévisionnelle est de 12 mois maximum renouvelable à trois reprises pour une durée de 12 mois. La durée maximum de l'accord-cadre est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise foncière Bordeaux Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise foncière agglomération de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 035-089110 (2022-02-14)