accord-Cadre maîtrise d'oeuvre urbaine

SPL Territoire d'innovation

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B-64/2022
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250925
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur sur la totalité de l'accord-cadre (10 ans) : 6 000 000,00euros HT (six millions d'euros Ht). Le montant estimé de l'accord-cadre sur sa totalité (10 ans) est de : 4 500 000,00euros HT (quatre millions cinq cent mille euros Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois 2 (deux) ans à chaque fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 10 (dix) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur sur la totalité de l'accord-cadre (10 ans) : 6 000 000,00euros HT (six millions d'euros Ht).

Le montant estimé de l'accord-cadre sur sa totalité (10 ans) est de : 4 500 000,00euros HT (quatre millions cinq cent mille euros Ht)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

article 1.2. Du RC : le mandataire du groupement devra être l'architecte-urbaniste; il assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le mandataire et les membres du groupement devront justifier au minimum des compétences suivantes listées à l'article 1.2 du RC :

Le mandataire et les membres du groupement devront justifier au minimum des compétences suivantes :

- architecte et urbaniste concepteur

- paysagiste concepteur

- programmation généraliste

- maitrise d'oeuvre voirie et réseaux divers

- maitrise d'oeuvre de génie civil

- circulation, trafic, mobilité, stationnement

- éclairage public et conception lumière

- environnement et développement durable (à l'échelle de la ville)

- ecologie

- hydrologie

Situation économique et financière:

article 4 du RC (règlement de la consultation) :

3/2 Capacité économique et financière :

3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;

3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

article 4 du RC (règlement de la consultation) :

3/3 Capacités techniques et professionnelles :

3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années ;

3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché, et des cadres d'entreprise ;

3/3/3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

3/3/4 Une présentation du groupement et de l'interlocuteur du maître d'ouvrage, et une description de l'organisation et des moyens humains déployés dans le cadre du présent marché ainsi que les compétences de chacun précisées dans un organigramme

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le mandataire de l'équipe devra être l'architecte-urbaniste, au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

merci de remettre tous les éléments demandés à l'article 4 du RC (règlement de consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de sélection des candidatures (phase no1 de la présente procédure) et les critères de jugement des offres (phase no2) sont détaillés à l'article 6.1 du RC :

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :

- capacités économiques et financières - 30%

- capacités techniques et professionnelles - 30%

- pertinence des références - 30%

- note synthétique - 10%

le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3. Cependant si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s)

Justification de l’accord-cadre:

la durée est justifiée par le temps nécessaire afin de réaliser toutes les études pour la réalisation de la ZAC Ferney-Voltaire, et dans le but de maintenir une unité urbaine, technique, environnementale, architecturale sur cette dernière

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les voies et délais d'introduction de recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Code postal: 69003
Source: OJS 2022/S 091-250925 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028691
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250925
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: obras
Adresse postale: 42 rue d'avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: estran production
Adresse postale: 39 boulevard Paul Floret
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: jérôme MAZAS
Adresse postale: le colombier le village
Commune postale: Valouse
Code postal: 26110
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: puya paysage
Adresse postale: 18 rue des Petites Maries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Nom: ecologie urbaine et citoyenne
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: avis vert
Adresse postale: rue de Veyrier 19
Commune postale: Geneve
Code postal: 1227
Pays: Suisse 🇨🇭
Nom: ingerop conseil et ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Nom: bordas+peiro
Adresse postale: 11 place de la nation
Code postal: 75011
Nom: cera
Adresse postale: 3 avenue des tilleuls
Commune postale: Genève
Code postal: 1203
Nom: i.c.o.n
Adresse postale: 42 avenue de wagram
Code postal: 75008
Nom: alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Nom: transitec
Adresse postale: 75 rue de la villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: sareco france
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 011-028691 (2023-01-11)

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