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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Description du marché: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois 2 (deux) ans à...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois 2 (deux) ans à chaque fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 10 (dix) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures (phase no1 de la présente procédure) et les critères de jugement des offres (phase no2) sont détaillés à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures (phase no1 de la présente procédure) et les critères de jugement des offres (phase no2) sont détaillés à l'article 6.1 du RC :
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
- capacités économiques et financières - 30%
- capacités techniques et professionnelles - 30%
- pertinence des références - 30%
- note synthétique - 10%
le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3. Cependant si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur sur la totalité de l'accord-cadre (10 ans) : 6 000 000,00euros HT (six millions d'euros...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur sur la totalité de l'accord-cadre (10 ans) : 6 000 000,00euros HT (six millions d'euros Ht).
Le montant estimé de l'accord-cadre sur sa totalité (10 ans) est de : 4 500 000,00euros HT (quatre millions cinq cent mille euros Ht)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“article 1.2. Du RC : le mandataire du groupement devra être l'architecte-urbaniste; il assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le...”
Liste et brève description des conditions
article 1.2. Du RC : le mandataire du groupement devra être l'architecte-urbaniste; il assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le mandataire et les membres du groupement devront justifier au minimum des compétences suivantes listées à l'article 1.2 du RC :
Le mandataire et les membres du groupement devront justifier au minimum des compétences suivantes :
- architecte et urbaniste concepteur
- paysagiste concepteur
- programmation généraliste
- maitrise d'oeuvre voirie et réseaux divers
- maitrise d'oeuvre de génie civil
- circulation, trafic, mobilité, stationnement
- éclairage public et conception lumière
- environnement et développement durable (à l'échelle de la ville)
- ecologie
- hydrologie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4 du RC (règlement de la consultation) :
3/2 Capacité économique et financière :
3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 4 du RC (règlement de la consultation) :
3/2 Capacité économique et financière :
3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4 du RC (règlement de la consultation) :
3/3 Capacités techniques et professionnelles :
3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 4 du RC (règlement de la consultation) :
3/3 Capacités techniques et professionnelles :
3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années ;
3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché, et des cadres d'entreprise ;
3/3/3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
3/3/4 Une présentation du groupement et de l'interlocuteur du maître d'ouvrage, et une description de l'organisation et des moyens humains déployés dans le cadre du présent marché ainsi que les compétences de chacun précisées dans un organigramme
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le mandataire de l'équipe devra être l'architecte-urbaniste, au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“merci de remettre tous les éléments demandés à l'article 4 du RC (règlement de consultation)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par le temps nécessaire afin de réaliser toutes les études pour la réalisation de la ZAC Ferney-Voltaire, et dans le but de maintenir...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée est justifiée par le temps nécessaire afin de réaliser toutes les études pour la réalisation de la ZAC Ferney-Voltaire, et dans le but de maintenir une unité urbaine, technique, environnementale, architecturale sur cette dernière
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les voies et délais d'introduction de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les voies et délais d'introduction de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
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Source: OJS 2022/S 091-250925 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250925
Attribution du marché
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Numéro de contrat: B-64/2022
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: obras
Adresse postale: 42 rue d'avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: estran production
Adresse postale: 39 boulevard Paul Floret
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Nom: jérôme MAZAS
Adresse postale: le colombier le village
Commune postale: Valouse
Code postal: 26110
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Nom: puya paysage
Adresse postale: 18 rue des Petites Maries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Nom: ecologie urbaine et citoyenne
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: avis vert
Adresse postale: rue de Veyrier 19
Commune postale: Geneve
Code postal: 1227
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Nom: ingerop conseil et ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Le contractant est une PME
Nom: bordas+peiro
Adresse postale: 11 place de la nation
Code postal: 75011
Nom: cera
Adresse postale: 3 avenue des tilleuls
Commune postale: Genève
Code postal: 1203
Nom: i.c.o.n
Adresse postale: 42 avenue de wagram
Code postal: 75008
Nom: alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Nom: transitec
Adresse postale: 75 rue de la villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: sareco france
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 011-028691 (2023-01-11)