accord-Cadre maîtrise d'oeuvre urbaine

SPL Territoire d'innovation

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
2023-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Commune postale: Ferney Voltaire
Code postal: 01210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450568180 📞
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre maîtrise d'oeuvre urbaine B-64/2022
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Description du marché: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois 2 (deux) ans à...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures (phase no1 de la présente procédure) et les critères de jugement des offres (phase no2) sont détaillés à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur sur la totalité de l'accord-cadre (10 ans) : 6 000 000,00euros HT (six millions d'euros...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“article 1.2. Du RC : le mandataire du groupement devra être l'architecte-urbaniste; il assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4 du RC (règlement de la consultation) : 3/2 Capacité économique et financière : 3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4 du RC (règlement de la consultation) : 3/3 Capacités techniques et professionnelles : 3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le mandataire de l'équipe devra être l'architecte-urbaniste, au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“merci de remettre tous les éléments demandés à l'article 4 du RC (règlement de consultation)”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par le temps nécessaire afin de réaliser toutes les études pour la réalisation de la ZAC Ferney-Voltaire, et dans le but de maintenir...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les voies et délais d'introduction de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 091-250925 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250925

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: B-64/2022
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: obras
Adresse postale: 42 rue d'avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: estran production
Adresse postale: 39 boulevard Paul Floret
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: jérôme MAZAS
Adresse postale: le colombier le village
Commune postale: Valouse
Code postal: 26110
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: puya paysage
Adresse postale: 18 rue des Petites Maries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Nom: ecologie urbaine et citoyenne
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: avis vert
Adresse postale: rue de Veyrier 19
Commune postale: Geneve
Code postal: 1227
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Nom: ingerop conseil et ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Le contractant est une PME
Nom: bordas+peiro
Adresse postale: 11 place de la nation
Code postal: 75011
Nom: cera
Adresse postale: 3 avenue des tilleuls
Commune postale: Genève
Code postal: 1203
Nom: i.c.o.n
Adresse postale: 42 avenue de wagram
Code postal: 75008
Nom: alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Nom: transitec
Adresse postale: 75 rue de la villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: sareco france
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 011-028691 (2023-01-11)