Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre Ouvrages d'art et génie civil

APRR.

La présente consultation concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle ou complètes (mission AVP, PRO, VISA, ACT, DET et AOR) pour des projets d'ouvrages d'art et génie civil sur le périmètre APRR, AREA et ADELAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG
• Artelia
• Diades
• Geboa
• IXO
• Quadric
• QUADRIC SAS

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2201500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: romain.pittet@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 0380776700 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255578
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

A titre indicatif, le nombre de commande annuel pourra être compris entre 10 et 20.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: APRR PARIS - Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre Ouvrages d'art et génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations est inférieure ou égale à 250keuro(s) dans les domaines d'OA et génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conception spécifiques, ACT, VISA, DET et AOR (telles qu'elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables à APRR). L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 1 600k euros HT pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de confondues.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, renouvelable 2 fois tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, le nombre de commande annuel pourra être compris entre 10 et 20.

Intitulé du lot: APRR RHIN - Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre Ouvrages d'art et génie civil
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le nombre de commande annuel pourra être compris entre 15 et 25.

Intitulé du lot: APRR RHONE AUVERGNE - Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre Ouvrages d'art et génie civil
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le nombre de commande annuel pourra être compris entre 20 et 30.

Intitulé du lot: AREA - ADELAC - Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre Ouvrages d'art et génie civil
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: APRR - AREA - ADELAC - Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre Ouvrages d'art et génie civil
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des missions de maitrise d'oeuvre partielles ou complètes (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC,) dans le cadre de travaux d'entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation ou de construction neuve dans le domaine des OA et de GC. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 4 000k euros HT pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de confondues.

Informations complémentaires:

Uniquement pour le lot 5 : 4 attributaires maximum.A titre indicatif, le nombre de commande annuel pourra être compris entre 3 et 10.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau APRR - PARIS

Réseau APRR - RHIN

Réseau APRR - Rhône Auvergne

Réseaux AREA - ADELAC

Réseaux APRR - AREA - ADELAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des prestations équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de capacité pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux spécifiques minimaux exigés ci-dessous sont à apporter pour chacun des lots. Pour chacun des niveaux ci-dessous exigés, les candidats pourront apporter tout moyen de preuve équivalent.OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux ; OPQIBI 1203 : Etude de structures béton complexes ; OPQIBI 1205 : Etude de structures métalliques complexes ; OPQIBI 1208 : Etude de déconstruction d'ouvrages ; OPQIBI 1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvres complexes ; OPQIBI 1819 : ingénierie de ponts complexes ; Une attestation de compétence (ou un document équivalent en cours de validité), des personnes d'encadrement à la prévention des risques liés à l'amiante, délivré par un organisme certifié, conformément au Code du travail, pour les travaux en sous section 4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Secteurs géographiques : réseau APRR, AREA et ADELAC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260, avenue Jean Monnet - BP 48
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac.
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet - BP 48
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes.
Contact
Point de contact: Direction du Patrimoine - Département technique infrastructure - Service études générales - M. Romain PITTET.
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2026.

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.En complément du IV.1.3), pour le lot 5, la consultation implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (4 maximum). Pour les lots 1 à 4, la consultation implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot.Le périmètre sur lequel se trouvent les ouvrages comprend l'ensemble des sections courantes, échangeurs, et aires existantes, créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR-AREA et/ou ADELAC.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon, Cité Judiciaire.
Adresse postale: Cité Judiciaire : 13 Bld Clémenceau - BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380704500 📞
Fax: +33 0380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2022/S 093-255578 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1633485.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665025
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255578
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 1 600 000 euro(s) HT pour les lot 1 à 4 et 4 000 000 euro(s) HT pour le lot 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: Diades
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin - 191/193, cours Lafayette - CS 20087
Commune postale: LYON CEDEX 06
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 215 680 EUR 💰
Nom: Quadric
Adresse postale: 14, porte du Grand Lyon - CS 90210
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Nom: Artelia
Adresse postale: 16, rue Simone Veil
Commune postale: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 269161.5 EUR 💰
Code postal: 69450
Valeur totale du marché: 313 986 EUR 💰
Nom: Ixo
Adresse postale: 4, rue des Frères Lumière
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Valeur totale du marché: 183078.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: Quadric sas
Adresse postale: 14, porte de Grand Lyon
Valeur totale du marché: 172037.5 EUR 💰
Nom: Arcadis esg
Adresse postale: 200-216, rue Raymond Mosserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Nom: Geboa
Adresse postale: 13, rue du Pré Rondot
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 165556.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2022/S 231-665025 (2022-11-25)

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