Accord-cadre de prestations de géomètre

Epora

Le présent marché public est un accord-cadre mixte en application des articles R. 2162-3 du code de la commande publique.
l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
le lot n°1 Prestations de géomètres pour le département de la Loire est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 210 000,00 EUR HT sur 4 ans.
le lot n°2 Prestations de géomètres pour les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 210 000,00 EUR HT sur 4 ans.
le lot n°3 Prestations de géomètres pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 105 000,00 EUR HT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2022-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Aoo/géomètres
Brève description:
Le présent marché public est un accord-cadre mixte en application des articles R. 2162-3 du code de la commande publique. l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. le lot n°1 Prestations de géomètres pour le département de la Loire est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 210 000,00 EUR HT sur 4 ans. le lot n°2 Prestations de géomètres pour les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 210 000,00 EUR HT sur 4 ans. le lot n°3 Prestations de géomètres pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 105 000,00 EUR HT sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509802
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr/ Chaque lot du présent accord-cadre est multi-attributaire. 2 titulaires par lot seront retenus à l'issu de l'analyse des offres à condition que suffisamment de candidatures recevables et d'offres régulières, acceptables et appropriées aient été déposées. Chacun des candidats peut répondre à un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra être attributaire des 3 lots
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est un accord-cadre mixte en application des articles R. 2162-3 du code de la commande publique.
l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
le lot n°1 Prestations de géomètres pour le département de la Loire est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 210 000,00 EUR HT sur 4 ans.
le lot n°2 Prestations de géomètres pour les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 210 000,00 EUR HT sur 4 ans.
le lot n°3 Prestations de géomètres pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 105 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Département de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètre sur le département de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public est conclu pour une durée de 1 (un) an, renouvelable éventuellement
3 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir
adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne
puisse excéder 4 ans.
en cas de reconduction, les titulaires du marché public ne pourront pas s'y opposer.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Certaines opérations pourront être financées en partie par des fonds Feder
Intitulé du lot: Départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de géomètre sur les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère
Intitulé du lot: Départements de la Drôme et de l'Ardèche
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de géomètre sur les Départements de la Drôme et de l'Ardèche
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les prestations doivent être exercées par des géomètres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr/
Chaque lot du présent accord-cadre est multi-attributaire. 2 titulaires par lot seront retenus à l'issu de l'analyse des offres à condition que suffisamment de candidatures recevables et d'offres régulières, acceptables et appropriées aient été déposées.
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Chacun des candidats peut répondre à un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra être attributaire des 3 lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 180-509802 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556809
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509802
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La consultation est déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin par le pouvoir adjudicateur
Source: OJS 2022/S 196-556809 (2022-10-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques