Le présent marché public est un accord-cadre mixte en application des articles R. 2162-3 du code de la commande publique.
l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
le lot n°1 Prestations de géomètres pour le département de la Loire est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 210 000,00 EUR HT sur 4 ans.
le lot n°2 Prestations de géomètres pour les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 210 000,00 EUR HT sur 4 ans.
le lot n°3 Prestations de géomètres pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 105 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Avis de marché (2022-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr/🌏
URL de participation: http://www.epora.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre
Aoo/géomètres
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre mixte en application des articles R. 2162-3 du code de la commande publique.
l'accord-cadre sera exécuté en...”
Brève description
Le présent marché public est un accord-cadre mixte en application des articles R. 2162-3 du code de la commande publique.
l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
le lot n°1 Prestations de géomètres pour le département de la Loire est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 210 000,00 EUR HT sur 4 ans.
le lot n°2 Prestations de géomètres pour les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 210 000,00 EUR HT sur 4 ans.
le lot n°3 Prestations de géomètres pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum de 105 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Prestations de géomètre sur le département de la Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de 1 (un) an, renouvelable éventuellement
3 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée de 1 (un) an, renouvelable éventuellement
3 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir
adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne
puisse excéder 4 ans.
en cas de reconduction, les titulaires du marché public ne pourront pas s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Certaines opérations pourront être financées en partie par des fonds Feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements de la Drôme et de l'Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de géomètre sur les Départements de la Drôme et de l'Ardèche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les prestations doivent être exercées par des géomètres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr/
Chaque lot du présent accord-cadre est multi-attributaire. 2 titulaires par lot seront retenus à l'issu de l'analyse des offres à condition que suffisamment de candidatures recevables et d'offres régulières, acceptables et appropriées aient été déposées.
Chacun des candidats peut répondre à un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra être attributaire des 3 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 180-509802 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département de la Loire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements de la Drôme et de l'Ardèche