accord-Cadre conseil juridique 5 lots : droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, dans les domaines du droit relatifs à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi),À l'instruction des autorisations de changement d'usage, de gestion immobilière,de droit de voirie, de stationnement et relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de prestations de conseil juridique - 5 lots
2022_42104_0031
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“accord-Cadre conseil juridique 5 lots : droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, dans les...”
Brève description
accord-Cadre conseil juridique 5 lots : droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, dans les domaines du droit relatifs à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi),À l'instruction des autorisations de changement d'usage, de gestion immobilière,de droit de voirie, de stationnement et relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil juridique concernant des questions d'urbanisme et de droit de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations de conseil juridique concernant des questions d'urbanisme et de droit de l'environnement” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de 1 an reconductible 3 foisla reconduction se fera de manière tacite.en cas de décision de non reconduction du présent accord-cadre,...”
Informations complémentaires
la durée du marché est de 1 an reconductible 3 foisla reconduction se fera de manière tacite.en cas de décision de non reconduction du présent accord-cadre, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de conseil juridique dans le cadre d'actions liées à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi) et à l'instruction des autorisations...”
Titre
réalisation de prestations de conseil juridique dans le cadre d'actions liées à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi) et à l'instruction des autorisations de changement d'usage
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil juridique dans le cadre d'actions liées à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi) et à l'instruction des autorisations...”
Description du marché
réalisation de prestations de conseil juridique dans le cadre d'actions liées à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi) et à l'instruction des autorisations de changement d'usage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil juridique en droit foncier, droit de l'immobilier et droit public” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de conseil juridique en droit foncier, droit de l'immobilier et droit public”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilière” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilière”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (Tlpe)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (Tlpe)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit être habilité à donner des consultations juridiques dans les domaines objet du marché, conformément à l'article 54 de la loi no 71-1130 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit être habilité à donner des consultations juridiques dans les domaines objet du marché, conformément à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: 1 an reconductible 3 fois
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : Le jugement des offres sera effectué pour tous les lots sur les critères pondérés suivants :1°) Valeur technique de l'offre 70 %2°) Prix de l'offre 30 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 180-510504 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 180-510504
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sera exécuté en application des articles R2162-1 à 14 du Code de la commande publique.Les marché subséquents seront à prix global et...”
l'Accord-Cadre sera exécuté en application des articles R2162-1 à 14 du Code de la commande publique.Les marché subséquents seront à prix global et forfaitaire (hormis le 1er marché subséquent qui sera conclu à prix unitaires et à bons de commande), ils seront conclus dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Lot 1 "Prestations de conseil juridique concernant des questions d'urbanisme et de droit de l'environnement" :Montant minimum annuel en euros (H.T.) : 10 000,00montant maximum annuel en euros (H.T.) : 70 000,00lot 2 "Prestations de conseil juridique dans le cadre d'actions liées à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi) et à l'instruction des autorisations de changement d'usage" :Montant minimum annuel en euros (H.T.) : 7 000,00montant maximum annuel en euros (H.T.) : 60 000,00lot 3 "Prestations de conseil juridique en droit foncier, droit de l'immobilieret droit public" :Montant minimum annuel en euros (H.T.) : 11 000,00montant maximum annuel en euros (H.T.) : 70 000,00lot 4 "Prestations de conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilière" :Montant minimum annuel en euros (H.T.) : 5 000,00montant maximum annuel en euros (H.T.) : 90 000,00lot 5 "Prestations conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (Tlpe)" :Montant minimum annuel en euros (H.T.) : 15 000,00montant maximum annuel en euros (H.T.) : 70 000,00
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Source: OJS 2022/S 200-569986 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil juridique dans le cadre d'actions liées à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi) et à
l'instruction des autorisations...”
Description du marché
réalisation de prestations de conseil juridique dans le cadre d'actions liées à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi) et à
l'instruction des autorisations de changement d'usage
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Description du marché:
“prestations conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale
sur la publicité extérieure (Tlpe)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-510504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/3255
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de conseil juridique concernant des questions d'urbanisme et de droit de l'environnement”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocats selarl
Adresse postale: 22 Bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23/3256
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de prestations de conseil juridique dans le cadre d'actions liées à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi) et à l'instruction des autorisations...”
Titre
réalisation de prestations de conseil juridique dans le cadre d'actions liées à la lutte contre l'habitat indigne (Lhi) et à l'instruction des autorisations de changement d'usage
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23/3257
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de conseil juridique en droit foncier, droit de l'immobilier et droit public”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23/3258
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilière” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: mcl avocats selarl
Adresse postale: 23 Rue Stanislas Torrents Hôtel Grawitz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23/3259
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (Tlpe)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“durée : 48 mois
critères de jugement de l'offre
1-valeur technique de l'offre : 70 %
2- prix de l'offre : 30 %
Valeur maximale totale de la consultation : 1...”
durée : 48 mois
critères de jugement de l'offre
1-valeur technique de l'offre : 70 %
2- prix de l'offre : 30 %
Valeur maximale totale de la consultation : 1 440 000,00 euro (H.T.).
Montant annuel du lot 1 : 9 500,00 euro (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 1 : 280 000euro HT (70 000 euro ht annuel)
montant annuel du lot 2 : 13 600,00 euro (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 2 : 240 000euro HT (60 000 euro ht annuel)
montant annuel du lot 3 : 13 800,00 euro (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 3 : 280 000euro HT (70 000 euro ht annuel)
montant annuel du lot 4 : 16 640,00 euro (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 4 : 360 000euro HT (90 000 euro ht annuel)
montant annuel du lot 5 : 12 090,00 euro (Dqe)
Valeur totale maximale du lot 5 : 280 000,00 euro ht (70 000,00euro HT annuel)
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
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Source: OJS 2023/S 134-426211 (2023-07-10)