accord-Cadre de missions de ct, csps et SSI

Commune de Joinville-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique Ct), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) et coordination de système de sécurité incendie (Ssi). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 685 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots pour toute la durée de vie de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.6162-13 à R.6162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot le nombre de titulaires sera limité à deux co-titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les bons de commandes sont attribués alternativement aux deux titulaires de telle sorte que deux bons de commandes ne peuvent être consécutivement destinés au même titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Parisienne
• ARC 77
• Batiss
• cap-ssi
• Satelis
• Socotec

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 22F26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5HYKJiWfl8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5HYKJiWfl8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519818
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique"questions/réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réceptiondes offres soit jusqu'au 17/10/2022.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteurindiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 19/09/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - missions de CT
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments, d'ouvrages d'arts, ou d'aménagements de l'espace public, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois 1 an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2 Missions de CSPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour des opérations de travaux de bâtiment ou au travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Intitulé du lot: lot 3 Missions de SSI
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 135 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Olivier Dosne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5HYKJiWfl8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 184-519818 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique Ct), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) et coordination de système de sécurité incendie (Ssi). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 685 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots pour toute la durée de vie de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.6162-13 à R.6162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot le nombre de titulaires sera limité à deux co-titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les bons de commandes sont attribués alternativement aux deux titulaires de telle sorte que deux bons de commandes ne peuvent être consécutivement destinés au même titulaire

Valeur totale du marché: 685 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196822
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519818
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

les contrats ont été attribués le 19/01/2023. Nous vous informons de la signature des contrats du lot 1 avec Satelis et Socotec le 31/01/2023 et notifiés le 08/02/2023. Les contrats du lot 2 ont été signé le 17/02/2023 et notifié le 27/02/2023 avec Apave et signé le 03/02/2023 et notifié le 24/02/2023 avec Arc 77. Les contrats du lot 3 ont été signés avec Batiss et Cap-Ssi le 10/02/2023 et notifiés le 22/02/2023.Il ne s'agit pas de groupement d'entreprises mais de co-titulaires des accords-cadre multi-attributaires de chacun des lots.Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot 1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments, d'ouvrages d'arts, ou d'aménagements de l'espace public, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

le lot 2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour des opérations de travaux de bâtiment ou au travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

le lot 3 du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 135 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des livrables/rendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains mobilisés pour l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://satelis.org/ 🌏
Nom: socotec
Adresse postale: 90-112 avenue de la Liberté
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: apave Parisienne
Adresse postale: 6 rue du Général Audran, Immeuble Canopy
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://france.apave.com/ 🌏
Nom: arc 77
Adresse postale: 18 bis rue de la Mare aux Loups
Commune postale: Dormelles
Code postal: 77130
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arc77.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: batiss
Adresse postale: 35 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: https://batiss.fr/ 🌏
Nom: cap-ssi
Adresse postale: 37 boulevard Vauban
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://capssi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication

Source: OJS 2023/S 066-196822 (2023-03-29)

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