le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique Ct), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) et coordination de système de sécurité incendie (Ssi). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 685 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots pour toute la durée de vie de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.6162-13 à R.6162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot le nombre de titulaires sera limité à deux co-titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les bons de commandes sont attribués alternativement aux deux titulaires de telle sorte que deux bons de commandes ne peuvent être consécutivement destinés au même titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de missions de ct, csps et SSI
22F26
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique Ct), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique Ct), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) et coordination de système de sécurité incendie (Ssi). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 685 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots pour toute la durée de vie de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.6162-13 à R.6162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot le nombre de titulaires sera limité à deux co-titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les bons de commandes sont attribués alternativement aux deux titulaires de telle sorte que deux bons de commandes ne peuvent être consécutivement destinés au même titulaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - missions de CT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le lot 1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments, d'ouvrages d'arts, ou...”
Description du marché
le lot 1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments, d'ouvrages d'arts, ou d'aménagements de l'espace public, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois 1 an. Le titulaire du...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois 1 an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Missions de CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“le lot 2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour des...”
Description du marché
le lot 2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour des opérations de travaux de bâtiment ou au travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Missions de SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché:
“le lot 3 du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pendant les phases de conception et...”
Description du marché
le lot 3 du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 135 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats pourront s'adresser au Service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique"questions/réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réceptiondes offres soit jusqu'au 17/10/2022.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteurindiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 19/09/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2022/S 184-519818 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique Ct), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps)...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique Ct), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) et coordination de système de sécurité incendie (Ssi). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 685 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots pour toute la durée de vie de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.6162-13 à R.6162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot le nombre de titulaires sera limité à deux co-titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les bons de commandes sont attribués alternativement aux deux titulaires de telle sorte que deux bons de commandes ne peuvent être consécutivement destinés au même titulaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 685 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot 1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments, d'ouvrages d'arts, ou...”
Description du marché
le lot 1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments, d'ouvrages d'arts, ou d'aménagements de l'espace public, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des livrables/rendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains mobilisés pour l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“le lot 2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour des...”
Description du marché
le lot 2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour des opérations de travaux de bâtiment ou au travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Afficher plus
Description du marché:
“le lot 3 du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pendant les phases de conception et...”
Description du marché
le lot 3 du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pendant les phases de conception et de réalisation des travaux, ainsi que pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 135 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - missions de CT
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://satelis.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: socotec
Adresse postale: 90-112 avenue de la Liberté
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - missions CSPS
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Parisienne
Adresse postale: 6 rue du Général Audran, Immeuble Canopy
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://france.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: arc 77
Adresse postale: 18 bis rue de la Mare aux Loups
Commune postale: Dormelles
Code postal: 77130
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.arc77.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - missions de SSI
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: batiss
Adresse postale: 35 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
URL: https://batiss.fr/🌏
Nom: cap-ssi
Adresse postale: 37 boulevard Vauban
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://capssi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
“les contrats ont été attribués le 19/01/2023. Nous vous informons de la signature des contrats du lot 1 avec Satelis et Socotec le 31/01/2023 et notifiés le...”
les contrats ont été attribués le 19/01/2023. Nous vous informons de la signature des contrats du lot 1 avec Satelis et Socotec le 31/01/2023 et notifiés le 08/02/2023. Les contrats du lot 2 ont été signé le 17/02/2023 et notifié le 27/02/2023 avec Apave et signé le 03/02/2023 et notifié le 24/02/2023 avec Arc 77. Les contrats du lot 3 ont été signés avec Batiss et Cap-Ssi le 10/02/2023 et notifiés le 22/02/2023.Il ne s'agit pas de groupement d'entreprises mais de co-titulaires des accords-cadre multi-attributaires de chacun des lots.Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 066-196822 (2023-03-29)