accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire qu'il sera exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commandes, conformément à l'article R.2162-3 du CCP. La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire ainsi qu'à l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement dudit accord-cadre: les candidats présentant une offre au titre de la présente consultation doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1. La durée de l'accord cadre est de 9 ans ; la durée du marché subséquent no1 est de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: MOE Paysagère Porte de France
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.durbano@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z051etIkWT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711958
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement du renouveau du quartier " Porte de France " à Saint Laurent du Var, jusqu'à son achèvement. Cela se traduira par l'implantation des bâtiments, la création de lieux actifs et conviviaux au coeur du site, et la réalisation des espaces paysagers qualitatifs pour créer un quartier agréable à vivre au bord du Var en continuité avec le reste de la ville. Le titulaire de la mission de maitrise d'oeuvre aura à sa charge le suivi technique du plan guide, la conception et le suivi des travaux d'infrastructures et d'espaces publics, et le suivi des lots à vendre. A côté de l'architecte en chef, qui a une mission à part, le titulaire doit apporter ses compétences en paysage, environnement, hydrologie, pour concevoir notamment les espaces publics et apporter toute la technicité nécessaire à la traduction opérationnelle du plan guide.L'accord-cadre est mixte, il est passé pour partie à bons de commande, et pour partie à marchés subséquents. Les missions suivantes seront conditionnées par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Leurs caractéristiques et leurs modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents :Mission A : Mise en oeuvre du plan guidemission B : Réalisation des études techniquesmission C : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et des espaces publics.*les missions ci-dessous seront exécutées via des bons de commande, dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre :Mission D : Suivi et mise à jour du projet urbain Mission E : Suivi des projets immobiliers Mission F : Communication et concertation

Valeur estimée hors TVA: 797 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

le marché subséquent no1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:tranche ferme : A1.Appropriation et approfondissement du plan guidea2.conception des espaces publics et privés au niveau esquissea3.mise en place du cahier des prescriptions paysagères, architecturales, urbaines et environnementalesa4.mise à jour de l'étude hydrauliquea5.etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelablestranches optionnelles portant sur l'étude environnementale:tranche optionnelle 1 : élaboration du dossier au cas par cas Tranche optionnelle 2 : réalisation d'une étude d'impactla ou les tranches optionnelles seront affermies sur décision du pouvoir adjudicateur, par ordre de service

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Laurent du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2)les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est précisé que les compétences exigées du candidat sont les suivantes : paysage, végétalisation, ingénierie en génie civile, voirie et réseaux divers, intégrant la compétence hydraulique urbaine, réseaux, et pilotage énergétique, développement durable (qualité environnementale des constructions et des espaces publics), communication/concertation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la mise en oeuvre du projet d'aménagement s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec une durée de 4 ans. Le titulaire doit pouvoir réaliser l'ensemble des missions nécessaires au bon achèvement du projet, des études préalables jusqu'à la réalisation des espaces publics. De plus, ce délai permet de prendre également en compte un risque de dérapage éventuel

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats sont expressément informés que Côte d'azur Habitat a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert, qui ne permet pas la négociation, et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à formuler leur meilleure offre.La présente consultation permettra l'attribution de l'accord-cadre mono attributaire ET du marché subséquent no1: les candidats à l'attribution de l'accord-cadre seront donc amenés à remettre une offre également pour le marché subséquent no1.En revanche, parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.*critères d'attribution pour l'accord-cadre:l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :Le prix : La note concernant le prix de l'offresera évaluée pour 40 %La qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale, au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire technique explicatif à fournir :1)les moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et l'expérience de l'équipe dédiée (30%), détaillant la présentation d'un organigramme de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission prenant en compte les cotraitants et/ou sous-traitants éventuels, ainsi que les CV, diplômes, qualifications et expériences de l'équipe dédiée, et la présentation d'au moins 3 références (notamment un projet de parc paysager, un projet de parc minéral, et un projet de quartier, indiquant obligatoirement par référence le montant HT des travaux, les missions réalisées par l'équipe, le maitre d'ouvrage, le stade d'avancement et la surface du projet).2)l'approche globale du projet, par une note méthodologique (30%) détaillant la compréhension des enjeux, la vision et l'ambition pour la mission, la méthodologie de travail permettant la réalisation de la mission (répartition et dévolution des tâches au sein de l'équipe, méthodes utilisées, prise en compte de nombreux partenaires et de la mission d'architecture en chef).*critères d'attribution pour le marché subséquent no1:seront analysés :1)la bonne compréhension de l'articulation entre la mission de l'architecte en chef et du titulaire de l'accord-cadre.2)un planning optimisé proposé par le candidat.Il est rappelé que seule la conformité de l'offre de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement de l'accord-cadre et du marché subséquent no1, ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2022/S 246-711958 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330484
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711958
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché est le montant maximum contractuel de l'accord-cadre, entendu sur la durée totale du marché, soit 9 ans.L'accord-cadre comporte une partie sur bons de commande, et une partie à marchés subséquents

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: puya paysages (mandataire)
Adresse postale: 8 rue fortia
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: bet cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau - les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladise
Code postal: 13720
Nom: sarl cyclades
Adresse postale: espace Wagner bat A1 - 10 rue Ltnt Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: jerome mazas paysagiste dplg
etienne ballan
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 105-330484 (2023-05-30)

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