accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var
la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire qu'il sera exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commandes, conformément à l'article R.2162-3 du CCP. La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire ainsi qu'à l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement dudit accord-cadre: les candidats présentant une offre au titre de la présente consultation doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1. La durée de l'accord cadre est de 9 ans ; la durée du marché subséquent no1 est de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: MOE Paysagère Porte de France
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire qu'il sera exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commandes, conformément à l'article R.2162-3 du CCP. La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire ainsi qu'à l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement dudit accord-cadre: les candidats présentant une offre au titre de la présente consultation doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1. La durée de l'accord cadre est de 9 ans ; la durée du marché subséquent no1 est de 3 ans
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711958
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
Source: OJS 2022/S 246-711958 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330484
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711958
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“la valeur totale finale du marché est le montant maximum contractuel de l'accord-cadre, entendu sur la durée totale du marché, soit 9 ans.L'accord-cadre...”
la valeur totale finale du marché est le montant maximum contractuel de l'accord-cadre, entendu sur la durée totale du marché, soit 9 ans.L'accord-cadre comporte une partie sur bons de commande, et une partie à marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 105-330484 (2023-05-30)